Les actualités de l’Union départementale FO Vienne

Pascal Pavageau : « Déforme constitutionnelle »


L'agenda FO Vienne

Consultez tous les évènements


Les actualités archivée

Voir les actualités en cours

Voir les archives

Sécurité sociale : premier coup de stylet ?

Publiée le 09/07/2018

3c006dd5081fdfd7f79efbd0e62864bb

Un amendement prévoyant de renommer la « sécurité sociale » en « protection sociale » dans la Constitution vient d’être retiré après quelque quarante-huit heures de polémique. Non sans avoir fait couler de l’encre. Aperçus dans la presse.

Le Monde
Cet amendement proposait que le texte fondamental ne mentionne plus les lois de financement de la sécurité sociale mais de la protection sociale. L’objectif affiché était d’étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale. Immédiatement, la CFDT et Force ouvrière ont fait connaître leur opposition à cet amendement.

L’Obs
Ainsi Force Ouvrière avait dénoncé, de son côté, une faute historique qui reviendrait à constitutionnaliser la mort de la Sécu. Appuyé à l’origine par Matignon et le ministère de la santé, Olivier Véran [député de la majorité présidentielle à l’origine de l’amendement. NDR], était monté au créneau pour expliquer qu’il fallait changer le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) en PLFPS (projet de loi de financement de la Protection Sociale), condition indispensable à l’identification dans la protection sociale d’un risque dépendance, conformément au souhait du Président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite ». Ce qui est conforme au conformisme libéral old school du chef.

Challenges
Pour Force Ouvrière dans un communiqué, le gouvernement veut asseoir la mainmise de l’appareil d’État sur non seulement la Sécurité sociale, mais aussi sur toutes ses dimensions connexes (assurance chômage, retraites complémentaires, hôpitaux publics). La CGT a qualifié pour sa part cet amendement d’attaque frontale contre la Sécurité sociale. L’intention prêtée sur l’amendement qui voulait remplacer sécurité sociale par protection n’est pas celle du législateur, a réagi Richard Ferrand [député rapporteur du texte. NDR]. Nous adosserons donc, à la notion de sécurité sociale, celle de protection sociale allant ainsi au-delà de la sécurité. Une sécurité qui peut paraître bien flexible.

Libération
Le premier coup de stylet porté, le député en question a, une fois sa mission de sicaire achevée, décidé de revenir partiellement en arrière. Je vais déposer demain un amendement qui rétablira le terme sécurité sociale après loi de financement, mais qui étendra quand même la loi de financement à d’autres champs que la seule sécurité sociale au sens strict. L’amendement devrait être débattu lors de la séance publique sur le texte, qui débute le 10 juillet. Et selon le rapporteur du texte, le député Richard Ferrand, le terme protection sociale devrait bien figurer suite à la réforme. La Loi de financement de la sécurité sociale devrait ainsi être étendue à la protection sociale. Quoi qu’il en soit, cette évolution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) devra encore faire l’objet d’une loi organique pour définir précisément le périmètre de cette LFSS d’un nouveau genre. Genre meurtre programmé ?

L’Express
Face à ce produit sémanto-toxique, des députés de l’opposition se sont alarmés de cette suppression, y voyant une confirmation de la volonté d’en finir avec l’universalité de la protection sociale à la française. Cela prépare à la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Avec une préférence pour les portes dérobées.

Lien permanent Nom de l'auteur