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Réforme ferroviaire : Concertation, amendements, vote… Et grève !

Publiée le 13/06/2018

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Alors que la réforme ferroviaire va être adoptée ces 13 juin et 14 juin à l’Assemblée puis au Sénat, les cheminots poursuivent leur grève, ignorant l’appel que leur a lancé la ministre des Transports à cesser leur mouvement. Mardi 12 juin, veille du vote et 29e jour de ce conflit, le plus long depuis 30 ans, les taux de grévistes restaient particulièrement élevés chez les conducteurs (53,4%) et les contrôleurs (45,5%), selon les chiffres de la direction. La poursuite de la mobilisation se justifie pleinement pour la fédération FO des cheminots, puisque les raisons qui ont motivé le déclenchement de la grève sont toujours là.

On ne pouvait pas mieux résumer... Alors que l’exécutif est pressé de passer à autre chose, la grève se poursuit. constate le quotidien Les Echos ce 13 juin. Il poursuit : Pour comprendre, il faut revenir aux conditions de l’annonce de la réforme fin février. D’abord l’exposé des trois principes sur lesquels l’exécutif ne dérogera pas : l’ouverture à la concurrence, le changement de gouvernance de la SNCF et la fin du statut des cheminots pour les nouveaux embauchés.

De fait, les trois mois de concertation, de réunions bilatérales et multilatérales avec les organisations syndicales, n’ont strictement rien changé aux fondamentaux du texte et permettent simplement aujourd’hui au gouvernement de se féliciter de la méthode employée pour… Arriver à ses fins.

Concertation ? L’aveu de la ministre
La ministre des Transports elle-même l’a confirmé dans son communiqué du 11 juin saluant l’accord trouvé entre députés et sénateurs au sein de la Commission mixte paritaire, accord qui a débouché sur le texte mis au vote aujourd’hui et demain dans les deux chambres respectives : Ce texte marque l’aboutissement de près de trois mois de concertation avec les acteurs du secteur ferroviaire et de co-construction avec les parlementaires. Il traduit les grands principes de la réforme posés dès le départ par le Premier ministre : ouverture à la concurrence, nouvelle organisation de la SNCF, arrêt du recrutement au statut, explique notamment Mme Elizabeth Borne.

La ministre précise : À l’issue de ces trois mois, le texte auquel nous aboutissons démontre la pertinence de notre méthode, qui tout en posant les grands principes de la réforme a donné toute sa place à la concertation que j’ai conduite avec les partenaires sociaux et au travail de co-construction que j’ai mené avec les deux assemblées. Autrement dit, les partenaires sociaux étaient bien invités à concerter sur les modalités d’application de la réforme dont ils revendiquent le retrait.

Où mène le refus d’une véritable négociation
Le 7 mai, au lendemain de son congrès confédéral, la Confédération FO, lors d’une rencontre avec le Premier ministre, avait demandé en urgence, par la voix de son secrétaire général Pascal Pavageau, un moratoire d’un mois pour permettre d’ouvrir une véritable négociation de branche sur l’avenir du secteur et de ses travailleurs. Le gouvernement a fait la sourde oreille. Le 25 mai, Le Premier ministre a une nouvelle fois opposé une fin de non-recevoir à cette demande d’ouverture d’une authentique négociation et à toutes les revendications portées par la délégation FO, conduite par Nathalie Homand, secrétaire confédérale chargée du département Economie.

Trois semaines plus tard, les effets de la méthode gouvernementale sont flagrants : la loi va être votée, mais la grève se poursuit. C’est la bonne méthode pour arriver à une loi, mais pas forcément pour la faire appliquer et embarquer tous les personnels dans sa mise en œuvre, analyse d’ailleurs Raymond Soubie, ex conseiller social du Président Sarkozy, consulté par Matignon en amont de la réforme et cité par Les Echos du 13 juin.

« Avancées sociales ? »
Les dites avancées sociales issues de la concertation se résument à de minimes aménagements dans l’application de la réforme. Ainsi, le transfert des cheminots de la SNCF vers des entreprises concurrentes privées qui auront remporté le marché de l’exploitation d’une ligne ou plusieurs, reste obligatoire. Seuls les cheminots dont le transfert entraînerait le déplacement de leur lieu principal d’affectation dans une autre région pourraient le refuser, ainsi que les cheminots affectés à moins de 50% à l’activité concernée par le transfert durant l’année précédant celui-ci. Et encore dans ce cas, le refus du transfert ne sera possible qu’une seule fois.

En revanche, la fin du recrutement des cheminots au statut reste prévue au 1er janvier 2020, la transformation de la SNCF en Société anonyme n’est pas remise en cause, l’ouverture à la concurrence est confirmée, ainsi que le fait que, quinze mois après leur transfert, les cheminots transférés pourront voir leurs acquis SNCF remis en cause par leur nouvel employeur.

FO cheminots revendique « plus que jamais » le retrait du texte gouvernemental
Il n’y a pas de modifications bénéfiques pour les cheminots, il n’y a pas d’avancées sociales, conclut la fédération FO des cheminots, soulignant : nous ne félicitons ni le gouvernement, ni Madame la Ministre, ni les sénateurs et nous ne voulons nullement de ce texte. Nous revendiquons plus que jamais le retrait de celui-ci.

FO Cheminots résume la situation en ces termes : Voilà trois mois que les cheminots dans la grève et dans les assemblées générales exigent le maintien du statut […] le retour à une SNCF une et indivisible sous monopole public d’État et refusent l’ouverture à la concurrence et des filialisations. Voilà trois mois qu’avec nos collègues cheminots, nous exigeons le retrait du projet de loi !.

Cette revendication, la fédération FO entend bien la porter encore lors de la réunion tripartite du 15 juin entre les organisations syndicales, l’organisation patronale (Union des transports publics et ferroviaire) et le ministère des Transports qui doit marquer la réouverture de la négociation de la convention collective de branche destinée à remplacer le statut.

Une convention dont on sait déjà qu’elle ne couvrira pas tous les cheminots du pays, puisque plusieurs entreprises sont exclues de son champ d’application. Une convention dont on sait aussi qu’elle devrait être l’occasion aux yeux des employeurs de remettre en cause les classifications actuelles et leurs rémunérations correspondantes pour favoriser le mérite et la polyvalence.

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