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La ministre des Solidarités et de la Santé réaffirme sa volonté d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral

Publiée le 07/05/2018

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Aujourd’hui, l’obligation légale de pratiquer le tiers payant concerne pour l’essentiel les patients bénéficiaires de la CMU-C, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et ceux à 100 % (affections de longue durée et maternité).

Les concertations ont montré l’intérêt de développer plus particulièrement et plus rapidement le tiers-payant intégral pour certaines activités ou populations prioritaires en termes d’accès aux soins et de santé publique. Le rapport de la mission IGAS remis à Agnès Buzin le 24 avril et qui sera transmis au Parlement, préconise l’accélération sur la part obligatoire avec pour objectif de s’approcher à trois ans (fin 2020) de 100 % de tiers payant en ACS, ALD et maternité.

Le rapport détermine un calendrier de déploiement des outils visant à sa mise en oeuvre et les priorités en termes d’accès pour des populations. Afin de sécuriser la montée en charge du tiers payant, l’IGAS suggère de pérenniser le comité de pilotage et de mettre en place un tableau de bord partagé afin d’évaluer l’outil et la qualité de service rendu aux professionnels de santé.

À ce jour, les outils développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé (téléservice d’accès aux droits ADRi notamment). Ceux des organismes d’assurance maladie complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en cours de développement et devront couvrir 75 % des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019.

Pour l’IGAS qui vise ensuite une montée en charge prévisible sur quatre ans, de 2018 à 2021, si l’année 2018 est mobilisée par les développements, test et agréments des premiers éditeurs, l’expérience des évolutions récentes montre qu’il faudra un à deux ans après commercialisation pour que la démonstration d’une pratique simple et fiable du tiers payant convainque progressivement les médecins.

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