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Egalite professionnelle : les entreprises auront une obligation de résultats

Publiée le 17/03/2018

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La journée des référents égalité FO s’est tenue le 16 mars 2018 au siège de la confédération avec une cinquantaine de participants. Les discussions ont notamment abordé le plan d’action et la concertation lancés par le gouvernement en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Le gouvernement s’attaque aux inégalités au travail et lance un plan d’action en quinze mesures. C’est l’une des informations données par Anne Baltazar, secrétaire confédérale FO chargée de l’égalité femmes-hommes, en ouverture de la journée référents qui s’est tenue le 16 mars au siège de la confédération avec une cinquantaine de participants.

Ce plan a été présenté le 7 mars 2018 aux organisations syndicales et patronales lors d’une rencontre avec le Premier ministre, la ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le première fois qu’une réunion sur l’égalité se tient à ce niveau, a souligné la secrétaire confédérale.
Une concertation, qui durera de quatre à six semaines, est également lancée avec les interlocuteurs sociaux. Les mesures législatives seront intégrées au projet de loi sur les réformes sociales que la ministre du Travail présentera fin avril au Conseil des ministres.

Un logiciel pour détecter les écarts de salaire entre femmes et hommes
L’une des mesures les plus importantes concerne la lutte contre les inégalités salariales, avec le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats. C’était une revendication de FO. L’objectif est d’en finir, à l’horizon 2022, avec l’écart de rémunération de 9% entre les femmes et les hommes à poste et ancienneté équivalents. C’est pour moi un écart discriminatoire, inexpliqué et inexplicable, a ajouté Anne Baltazar.

Pour détecter ces écarts, un logiciel spécifique sera obligatoire dès 2019 dans les entreprises de plus de 250 salariés et en 2020 pour celles de 50 à 250 salariés. En cas d’écarts, l’entreprise devra consacrer une enveloppe au rattrapage salarial des femmes et aura trois ans pour se mettre en conformité. Sinon, la sanction pourra atteindre 1% de la masse salariale. Les entreprises auront aussi une obligation de transparence. Le gouvernement souhaite également renforcer les contrôles par l’inspection du travail.

FO veut rendre obligatoire le congé paternité
Ça va dans le bon sens mais ça ne suffit pas, réagit Anne Baltazar. D’une part, un logiciel peut masquer des inégalités et les IRP doivent conserver un droit de regard. D’autre part, l’écart salarial total étant de 26 %, il restera encore une différence de 17% à résoudre, induits par la précarité, les CDD, le temps partiel…. Elle a également souligné que les effectifs de l’inspection du travail ayant été réduits de 20% en 10 ans, un renforcement des contrôles semblait difficile.

De son côté Philippe Soubirou, secrétaire fédéral chez les fonctionnaires FO, a expliqué que des discussions étaient en cours sur un éventuel renouvellement de l’accord de 2013 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

Anne Baltazar a par ailleurs rappelé que la lutte contre la discrimination passait par une meilleure articulation des temps de vie. C’est pourquoi FO revendique que le congé paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours devienne obligatoire et que sa durée soit allongée. Sur cette question, le gouvernement s’est donné du temps en lançant deux missions, l’une sur le congé paternité, l’autre sur le congé maternité, a-t-elle regretté. Elle a également prévenu que FO refusera une fusion de ces deux congés, alors qu’une proposition de loi circule en ce sens.

Le harcèlement sexuel au travail, un sujet encore tabou

Parmi les thèmes abordés à la tribune, Clémence Levesque, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, est intervenue sur le harcèlement sexuel au travail. Une femme sur cinq en est victime, selon une enquête menée en 2014 par le Défenseur des droits. Pourtant, rares sont celles qui osent parler et engager une action pour faire valoir leurs droits, alors même que la loi protège les victimes comme les témoins. Le Défenseur des droits, compétent pour mener des enquêtes en la matière, n’a été saisi que dix fois l’an dernier. Il vient de lancer une campagne d’information sur la question.
Dans la salle, Béatrice Clicq, déléguée centrale adjointe chez Orange, a expliqué que pour 87 000 salariés, seulement trois cas de harcèlement sexuel avaient été dénoncés dans l’entreprise en 2016, et aussi peu en 2017. Pourtant, dans le cadre de l’enquête triennale sur le stress et les conditions de travail chez Orange, 220 personnes sur 47 000 se sont déclarées victimes de harcèlement sexuel, dont 61% de femmes. Il y a une difficulté de parole, nous ne savons peut-être pas déclencher le dialogue, a-t-elle reconnu.
Clémence Levesque a insisté sur l’importance de la prévention et rappelé que l’employeur avait une obligation en la matière, notamment par la mise en place d’actions d’information et de formation.

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