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Ruptures conventionnelles collectives : pas sans les syndicats

Publiée le 02/03/2018

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La rupture conventionnelle collective (RCC) est un dispositif, introduit par les ordonnances Macron, qui permet aux employeurs de supprimer des postes sans avoir à négocier de plan social ni justifier de difficultés économiques. Encore faut-il qu’ils aient l’accord des syndicats.

PSA, Société générale, Téléperformance, IBM… Depuis que les employeurs ont été autorisés, le 23 décembre 2017, à mettre en place des ruptures conventionnelles collectives (RCC), les annonces se multiplient. Selon Le Canard enchaîné, une douzaine de procédures ont déjà été engagées en Île-de-France, concernant 4 000 salariés.

La RCC permet le départ volontaire de plusieurs salariés au sein d’une entreprise, sans passer par le licenciement économique. Pour l’employeur, c’est moins de contraintes et des délais raccourcis à quelques mois.

Pour être valable, il faut un accord collectif majoritaire, signé par les syndicats représentant au moins 50 % des salariés. Certes, des plans ont déjà été signés, par exemple chez IBM (94 postes) ou PSA (1 300 postes). Mais ce n’est pas aussi simple que cela pour autant.

« Plan social déguisé »
L’enseigne de prêt-à-porter Pimkie, qui souhaitait supprimer 208 postes, en sait quelque chose. Les syndicats, dont FO, ont dénoncé un plan social déguisé. Ils ont rejeté l’accord le jour même de sa présentation en CCE, le 8 janvier, obligeant la direction à se rabattre sur un plan de départs volontaires (PDV).

De même, Carrefour a annoncé en janvier 2018 la suppression de 2 400 postes au sein du groupe et la fermeture de 273 magasins. Là encore, un PDV est mis en place, il n’y aura pas de RCC. FO, syndicat qui représente 46 % des voix dans les hypermarchés et 43 % au niveau du groupe, avait prévenu la direction qu’elle s’opposerait à un tel accord. Nous sommes majoritaires, nous avons les moyens de négocier des mesures plus avantageuses dans un cadre classique, explique Michel Enguelz, délégué national FO Carrefour. C’était plus dangereux d’entrer dans un nouveau dispositif encore instable juridiquement et qui semblait plus favorable à l’employeur..

Zoom : La RCC c’est moins de droits pour les salariés
L’accord RCC doit notamment prévoir le nombre de départs envisagés, les conditions à remplir pour les candidats ou les modalités de calcul des indemnités de départ (au moins le minimum légal). Il doit ensuite être homologué par la Direction du travail (Direccte). Les salariés doivent être volontaires pour partir. Après leur départ, ils perçoivent les allocations chômage mais ne bénéficient pas du contrat de sécurisation professionnelle ni de priorité de réembauche.

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