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Fonction publique : le gouvernement enclenche son agenda de réformes

Publiée le 12/02/2018

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Alors que sept organisations syndicales de la fonction publique, dont l’UIAFP-FO, appellent à une journée de grève le 22 mars, les syndicats de fonctionnaires sont reçus cette semaine dans le cadre de bilatérales par le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Force Ouvrière était la première organisation à rencontrer ce février M. Olivier Dussopt. L’occasion pour FO de rappeler les revendications des agents tandis que le gouvernement cherche à organiser les discussions qui devraient se dérouler cette année. Elles devraient porter sur les quatre axes de réformes annoncés le 1er février soit, la rémunération au mérite, la contractualisation de l’emploi public, le dialogue social ainsi que la formation des agents, ce dernier thème comprenant le dossier « départs volontaires ». Les discussions pourraient être « conflictuelles » avertit FO.

Ils sont loin d’avoir obtenu toutes les précisions qu’ils souhaitaient. Reçus ce 12 février par le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, M. Olivier Dussopt, les fonctionnaires FO (UIAFP-FO/interfédérale FO des agents de la fonction publique) s’interrogent sur les modalités des échanges programmés cette année entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement concernant les axes de réformes annoncées par le ministre de l’Action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin le 1er février.

« Le gouvernement cherche à mettre au point une méthode mais ce qui est avancé est encore très flou. Il ne semble pas encore avoir décidé par exemple si les discussions devront aboutir à l’élaboration d’un protocole » indiquait ce 12 février, Christian Grolier, le secrétaire général de l’UIAFP-FO à l’issue de la rencontre.

Pour autant, le secrétaire d’État a fait quelques propositions quant à la méthodologie souhaitée. Il propose ainsi de dissocier les discussions concernant les quatre axes de réformes. Le 1er février le Premier ministre, M. Édouard Philippe et le ministre de l’Action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin avaient annoncé diverses mesures de réformes à l’issue d’un premier Comité interministériel de la transformation publique.

Négociation ou concertation ?
Le gouvernement a décidé depuis que quatre thèmes de réformes impactant les agents publics devront être examinés. Il s’agit de la rémunération au mérite, la contractualisation de l’emploi public, le dialogue social (notamment le rôle des CAP/commissions administratives paritaires) et enfin la formation, thème qui devrait englober la discussion sur le plan de départs volontaires.

« Pour l’instant nous ignorons si cet ensemble de discussions prévues au fil de l’année prendra la forme d’une négociation ou d’une concertation » indique Christian Grolier, précisant que FO a demandé ce jour au secrétaire d’État que ces discussions prennent la forme d’une négociation.

Le gouvernement qui ne répond pas pour l’instant à cette préoccupation exprime en revanche le souhait de démarrer les discussions, ce premier semestre, par deux thèmes : le dialogue social et la contractualisation des emplois publics. « Pour le secrétaire d’État, ces deux thèmes sont les moins conflictuels… Pas sûr ! » souligne avec malice Christian Grolier rappelant que « tous les éléments de réformes annoncés au début du mois sont symptomatiques d’une volonté de remettre en cause le statut général de la fonction publique ».

FO demande des précisions…
Le secrétaire général de l’UIAFP-FO a ainsi demandé ce jour à M. Olivier Dussopt que « le maintien du statut général soit fixé comme postulat à toutes les discussions » qui s’ouvriront cette année entre les fonctionnaires et gouvernement.

Avant que ces discussions ne s’ouvrent le gouvernement a prévu d’autres étapes. Ainsi après les bilatérales qui se déroulent cette semaine, une nouvelle série de bilatérales, mais cette fois « techniques », sera organisée entre les syndicats et la DGAFP, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Se tiendra ensuite, en mars, une réunion plénière en prolongement de cette deuxième série de bilatérales « afin d’établir la méthode » des discussions indique Christian Grolier.

Les fonctionnaires FO demandent que le gouvernement précise davantage les modalités ainsi que le champ des discussions. L’UIAFP-FO s’interroge par ailleurs sur la portée du prochain rendez-vous salarial initialement prévu à l’automne. Son rôle pourrait être perturbé par la discussion qui se tiendrait en parallèle sur l’axe de réforme « rémunération au mérite ». Pour le gouvernement ce ne serait pas un problème. « Il indique que ce rendez-vous salarial de l’automne pourrait être un élément de la discussion général sur la rémunération… » précise, inquiet, Christian Grolier.

Pour les 5,5 millions d’agents publics, la revalorisation salariale est une revendication essentielle. Et pour cause. Après six années de gel entre 2010 et 2016 puis une revalorisation minime en deux temps (+0,6% en juillet 2016 puis 0,6% en février 2017) le point d’indice (base de calcul de tous les traitements/salaires dans la fonction publique) est à nouveau gelé pour 2018. Cela alors que les agents affichent une perte de 16% de pouvoir d’achat depuis 2 000…

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