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Taxe d’habitation : les ménages et les territoires inégaux devant la réforme

Publiée le 11/12/2017

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Quelles conséquences aurait la réforme de la taxe d’habitation sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les finances des communes ? Dans une étude publiée cet été, l’OFCE dissèque la mesure consistant, d’ici à trois ans, à exonérer totalement de taxe d’habitation 80 % des ménages.

Pour l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), la réforme (d’un coût de 10 milliards d’euros) visant à exonérer de taxe d’habitation (TH), d’ici à trois ans, 80 % des ménages assujettis cible particulièrement les classes moyennes, et devrait aboutir à un gain de pouvoir d’achat représentant pour les ménages 0,7 % de leurs revenus. La mesure concernerait 16,6 millions de ménages, mais avec des impacts différenciés. Les gains dégagés par les ménages varieraient en fonction du niveau de vie et du territoire de résidence. De 16 000 euros environ à 37 260 euros de revenus annuels, le gain moyen serait compris entre 410 et 520 euros par an. C’est près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie. Le premier décile traduit un niveau de vie inférieur à 10 770 euros par an et par personne et 50 % des ménages de ce décile n’acquittent déjà aucune TH. Le 9e décile indique lui un niveau de vie supérieur à 37 260 euros. Plus largement, 70 % des ménages concernés par la réforme ont un niveau de vie compris entre 14 820 euros par an par unité de consommation et 23 840 euros. Les gains moyens enregistrés par les bénéficiaires [de la réforme, NDLR] croissent avec le niveau de vie. La taxe d’habitation acquittée par les ménages, même si elle ne dépend pas directement du niveau de revenu, croit avec celui-ci du fait du lien positif qui existe entre le revenu et la valeur locative du logement.

Des gagnants et des perdants
Quand un ménage du premier décile retire un gain de 200 à 300 euros, pour un ménage du 10e décile il s’agit de plus de 1 000 euros. La réforme induira aussi une différenciation selon les territoires. En métropole, dans 60 % des départements, entre 57 % et 65 % des ménages bénéficieraient de la réforme, analyse l’OFCE. Dans 20 % des départements (dont une partie de l’Île-de-France) la part des gagnants serait inférieure à 57 %. En termes de gains de pouvoir d’achat en pourcentage de niveau de vie du département, il y aurait des gagnants et des perdants. Cette réforme nécessite un financement national à travers les transferts opérés par l’État pour compenser le manque à gagner des municipalités. Par ce financement, qui pourrait être proportionnel au niveau de vie de chaque ménage, il y aurait donc des transferts entre les ménages en fonction de leur lieu de résidence et de leur niveau de vie. Par ailleurs, indique l’OFCE, reste la question de l’évolution dans le temps des compensations de l’État vers les municipalités et de l’indépendance de celles-ci dans la gestion locale. En cas d’absence de progression dans le temps des compensations versées par l’État, les communes qui auront fait dans le passé des efforts budgétaires pour réduire les taux locaux d’imposition pourraient être perdantes.

TH : 15,5 % des ménages n’en payent pas
Actuellement, la taxe d’habitation – qui bénéficie aux communes et intercommunalités et génère autour de 20 milliards de recettes fiscales chaque année – représente en moyenne un tiers des recettes fiscales de ces collectivités locales. La TH pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages, indique l’OFCE, notant que par les conditions d’exonération et d’abattement, actuellement 15,5 % des ménages (soit 4,4 millions) n’acquittent aucune TH.

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