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Fin de l’encadrement des loyers, baisse des APL : la vie sous Macron

Publiée le 01/12/2017

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L’encadrement des loyers à Paris a pris fin suite à un jugement du tribunal administratif de Paris du 28 novembre 2017 qui a annulé les arrêtés préfectoraux l’ayant mis en place. La presse y a consacré bien plus que des encadrés. Aperçus.

Le Parisien
Séisme immobilier en plein Paris. Dans un jugement rendu mardi, le tribunal administratif de Paris a annulé les trois arrêtés pris par le préfet depuis le 1er août 2015 encadrant les loyers dans la capitale. Le juge administratif a estimé que ces trois arrêtés auraient dû — pour être conformes à la loi — concerner non pas seulement Paris mais toute l’agglomération parisienne qui compte 412 communes. 411 bonnes raisons ?

Le Monde
En fait, la loi prévoyait ce dispositif dans vingt-huit agglomérations considérées comme des zones tendues, mais Manuel Valls, premier ministre à l’époque, avait finalement décidé de ne l’appliquer qu’à Paris et là où les maires en feraient la demande. Le résultat est édifiant.

Challenges
Donc, Après Lille, l’encadrement des loyers est aussi interdit à Paris. Ainsi en a décidé le Tribunal administratif de Paris ce mardi. Le volet locatif de la loi Alur mise en place par le ministre du logement d’alors, Cécile Duflot, est donc définitivement enterré. Et il y a peu de chance qu’une municipalité ailleurs en France se risque à l’avenir à activer ce dispositif…. Heureusement que dans sa bienveillance, le chef de l’État a tapoté la main invisible du marché pour atténuer la baisse des APL.

Marianne
Seules les villes de Lille et de Paris étaient jusqu’ici visées par la mesure. A titre d’exemple, l’agglomération lilloise comprend 59 communes. Les textes sont les textes. Un arrêté ne peut pas concerner une seule ville, s’est donc félicité sur Europe 1 Alain Cohen Boulakia, avocat de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), à l’origine du recours. Ce motif est suffisant pour que tout le dispositif d’encadrement des loyers à Paris soit totalement mis à néant, a-t-il ajouté. Paris va-t-il-brûler ?

L’Obs
En tous cas, un avis de coup de chaud sur certains loyers est prévisible : L’annulation de l’encadrement des loyers, si elle ne fait pas exploser tous les prix, touchera en priorité les plus petites surfaces, et les personnes aux plus petits revenus. Car les tarifs des locations des petites et des très petites surfaces vont inexorablement repartir à la hausse. En raison de la pénurie locative, les studios de 15 m2, qui ne pouvaient plus se louer au-delà de 600 euros, vont à nouveau s’arracher à 750/800 euros, déplore Eric Dewisme, agent immobilier boulevard Beaumarchais (Paris 11e). C’est sur ce marché spécifique que la fin de la mesure d’encadrement produira ses effets les plus regrettables, car elle bénéficiait à des personnes peu fortunées, à loger en priorité : les jeunes, les étudiants, les personnes âgées en difficulté, ou celles cherchant un toit après une séparation. Déjà touchées par les mesures gouvernementales, elles devront loger à chère enseigne.

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