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Troc des contrats aidés de qualité contre des « emplois francs » à expérimenter

Publiée le 14/11/2017

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L’Assemblée nationale a adopté le 8 novembre un amendement au PLF 2018, mettant en place à titre expérimental des « emplois francs » recalibrés, à partir d’avril 2018, pour 20 000 bénéficiaires. Les quartiers qui seront retenus pour l’expérimentation ne sont pas connus. La généralisation du dispositif d’expérimentation est prévue pour 2020.

Ce dispositif offrira aux entreprises ou aux associations, une aide pour l’embauche en CDI (5 000 €/an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (2 500 €/an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires (QPV) retenus pour l’expérimentation. Les emplois francs, dans leur nouvelle mouture, sont ouverts : ils seront accessibles à tous les demandeurs d’emploi. Les employeurs qui le mobiliseront bénéficieront d’une aide dont le montant est revu à la hausse. Point positif, le dispositif est étendu aux recrutements en CDD de plus de 6 mois, ce qui va dans le sens d’une promotion d’emplois moins précaires.

Force Ouvrière est vigilante sur les dispositifs d’expérimentation, qui à court terme instituent des inégalités entre les territoires et les personnes ; à long terme, peut permettre via leur généralisation, l’adoption sans débat de politiques publiques de l’emploi.

Force Ouvrière remarque que le dispositif des emplois francs avait été expérimenté entre 2013 et 2015, arrêté avant son terme par le décret d’abrogation du 4 juillet 2017. Avec le PLF 2018, le gouvernement privilégie les emplois francs, qui n’ont pas fait leurs preuves, en même temps que la transformation du CICE en « allègement de cotisations » permanents, sans aucune condition d’embauche –CICE dont les effets sur l’emploi ont été jugés insignifiants par son Comité de suivi !

Pour ces emplois francs, 64 millions d’euros sont prévus en 2018. Ces fonds sont d’abord prélevés sur ceux des programmes d’accès au retour à l’emploi, de l’accompagnement des mutations économique et du développement de l’emploi. Cette mesure est introduite dans un contexte budgétaire défavorable aux contrats aidés.

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