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Assurance chômage : syndicats et patronat unis pour préserver le paritarisme

Publiée le 12/09/2017

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Dans un communiqué commun daté du 8 septembre, les interlocuteurs sociaux demandent à l’exécutif de dévoiler son calendrier politique sur la réforme de l’assurance chômage, qui devrait démarrer fin septembre. Ils souhaitent également être reçus ensemble pour les concertations à venir.

La réforme du Code du travail n’est pas encore achevée que celle de l’assurance chômage se profile déjà. Et le gouvernement la voudrait d’ampleur. Il souhaite étendre son bénéfice aux démissionnaires et aux indépendants. Il envisage de modifier le financement du régime, en remplaçant la cotisation salariale par une hausse de la CSG, et mettre fin au paritarisme, au profit d’une gouvernance tripartite avec un pilotage de l’État. Aujourd’hui, ce sont les organisations syndicales et patronales nationales interprofessionnelles qui fixent les règles de financement et d’indemnisation.

La concertation sociale devrait démarrer fin septembre ou début octobre. Elle devrait être menée en parallèle de celles sur la formation professionnelle et l’apprentissage. Mais jusqu’à présent, aucune information ne filtre. Le 5 septembre, les interlocuteurs sociaux gestionnaires du régime se sont réunis au sein du groupe politique paritaire. Le 8 septembre, ils ont publié un communiqué commun pour interpeler les pouvoirs publics, comme ils l’avaient déjà fait mi-juillet.

Conserver un système assurantiel

Ils y rappellent leur volonté de prendre part de la manière la plus constructive possible aux travaux préparatoires à la concertation. Ils souhaitent connaître le calendrier politique des discussions à venir. Ils demandent aussi à être reçus collectivement dès le démarrage de la concertation. Les interlocuteurs sociaux insistent sur la nécessité d’un débat collectif et approfondi sur les questions posées.

Sur le fond, nous sommes pour conserver un système assurantiel, explique Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Nous sommes prêts à y intégrer les démissionnaires et voir comment faire pour les indépendants, il faut voir qui paye. Nous voulons aussi conserver les paramètres en matière de cotisation et d’indemnisation.

Dans le communiqué, les interlocuteurs sociaux insistent aussi sur le rôle de stabilisateur économique et d’amortisseur social du régime d’assurance chômage. Et rappellent enfin que si l’État est garant d’une partie de la dette, il n’a en revanche jamais financé le régime.

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