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Ordonnances : première réaction du Bureau Confédéral de Force Ouvrière

Publiée le 31/08/2017

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Dans un contexte international et européen de dérégulation économique et sociale générant inégalités, chômage et précarité, les ordonnances sur le Code du travail, préparées sans évaluation pertinente des textes précédents, doivent impérativement être scrutées avec une vigilance aiguë.

En première réaction, le bureau confédéral de Force Ouvrière relève que des semaines de concertation intense, au cours desquelles Force Ouvrière a défendu ses positions, ont permis de faire évoluer certains points clefs comme la place de la branche dans l’articulation des niveaux de négociation, l’obtention d’une augmentation de l’indemnité légale de licenciement ou la liberté de désigner le délégué syndical. De fait, cette concertation de 3 mois a été un rapport de forces constant.

Ainsi, même si nous demandons toujours l’abrogation de la loi El Khomri, nous constatons que nous avons empêché son extension aux autres domaines du travail, ce qui aurait été une loi travail XXL.

Pour autant, sur d’autres points clefs, des désaccords ou oppositions importants persistent. C’est par exemple le cas en matière de prud’hommes, de droit à l’erreur en matière de motifs de licenciement ou de conditions relatives aux institutions représentatives du personnel.

Dans ces conditions, Force Ouvrière va faire une analyse approfondie des textes et entend également garder le contact qu’elle a avec toutes les autres confédérations syndicales depuis le début.

Les ordonnances sont de la responsabilité des pouvoirs publics. Nous ne sommes pas des colégislateurs.

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