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CICE : effet nul sur les salaires

Publiée le 06/02/2017

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Une étude de la Dares publiée en janvier constate que le crédit d’impôt CICE, dont bénéficient les entreprises depuis 2013, n’a pas conduit les employeurs à augmenter les bas salaires, déjà plombés par une quasi-absence de revalorisation du Smic.

Quel effet a eu le CICE sur les salaires de base ? Une récente étude de la Dares (ministère du Travail) estime que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’a pas d’effet « dynamique » sur les salaires. Depuis sa création en 2013, cet avantage fiscal permettant aux entreprises de diminuer le montant de leur impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) n’aurait donc pas boosté les salaires… Contrairement à ce que pouvait laisser penser un de ses objectifs affichés. L’assiette du CICE est assise sur les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales (masse salariale) versées par les entreprises dans la limite de 2,5 Smic. En 2013, le taux du CICE était de 4 % des rémunérations versées. Il est passé à 6 % de la masse salariale en 2014. Depuis le 1er janvier, ce taux a été relevé à 7 %. Selon la feuille de route du CICE, les entreprises peuvent choisir de consolider leurs résultats, cela en conservant prix, emploi et salaires inchangés avec diverses utilisations possibles (investissements, fonds propres, désendettement, dividendes…). Elles peuvent aussi baisser leurs prix ou augmenter l’emploi ou les salaires. Cette dernière option ne semble pas rencontrer de succès.

Le Smic à la peine
Ainsi pour la Dares, il n’y a pas d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013. Les résultats de l’étude rejettent sans ambiguïté l’hypothèse d’une redistribution des montants de CICE perçus par les entreprises sous forme d’augmentations des salaires de base. Le CICE – qui équivaut à une baisse du coût du travail – a même eu un impact légèrement négatif sur les salaires. Impact concentré sur la catégorie socio-professionnelle des employés. Si l’on peut concevoir un hypothétique effet positif du CICE sur les bas salaires, celui-ci aurait toutefois été immanquablement réduit en miettes, à partir de 2013, par d’autres facteurs ayant joué à la baisse sur les salaires de base des entreprises les plus fortement impactées par le CICE, indique la Dares. Un de ces principaux facteurs n’est autre que la faible revalorisation du Smic (+ 0,7 % en moyenne de 2013 à 2015) explique l’étude, notant que le ralentissement des salaires de base aurait été plus fort dans les entreprises qui ont le plus bénéficié du CICE. Ces entreprises comptent une part de bas salaires relativement plus forte que les autres. Pour les salariés, cette revalorisation quasi nulle du Smic associée à l’absence d’effet positif du CICE sur leurs salaires ressemble fort à une double peine.

Zoom : CICE, un coût de 20 milliards d’euros par an
Le CICE est intégré depuis 2015 au pacte de responsabilité, lequel aura apporté aux entreprises plus de 100 milliards en termes d’allégements d’impôts et de cotisations sociales d’ici à la fin 2017. Cet été, un rapport parlementaire rappelait le poids budgétaire des créances CICE. En 2013, le CICE pesait 11,3 milliards. En 2014, 18,1 milliards. En 2015, son poids augmentait à 18,7 milliards. En 2016, 19,2 milliards. Pour cette année 2017 le poids du CICE frôle les 20 milliards. Davantage encore en 2018.

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