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D’où vient l’inversion de la hiérarchie des normes ?

Publiée le 30/11/2016

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Le secrétaire général de FO rappelle dans son livre les rapports (Institut Montaigne, Terra Nova) qui ont préparé le terrain à l’inversion de la hiérarchie des normes. Pour Jean-Claude Mailly, le premier acte de la loi Travail a lieu le 1er avril 2015, lorsque le Premier ministre commande à Jean-Denis Combrexelle un rapport visant à engager une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction de normes sociales.

Cette décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise, mise en œuvre en Grèce, en Espagne ou au Portugal ces dernières années y a conduit à un effondrement du nombre de salariés couverts par des conventions collectives. Le livre rappelle que cette loi fut aussi une réponse à la Commission européenne, qui recommandait à la France en mai 2015 de faciliter, au niveau des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales.

Dès le 11 janvier 2016, lors d’une rencontre avec Manuel Valls, le secrétaire général de FO rappelle son extrême vigilance sur la hiérarchie des normes et l’articulation des niveaux de négociation. En vain, quelques jours plus tard, lors de la présentation de ses vœux aux forces vives de la nation, c’est le président de la République, qui, sans aucune concertation préalable, annoncera le plafonnement des indemnités prud’homales et l’inversion de la hiérarchie des normes. La confédération devra attendre le 17 février pour apprendre, dans Le Parisien, le contenu de la première version de la loi Travail. Pour Jean-Claude Mailly, avec ce pouvoir, c’est le dialogue social version gruyère, avec beaucoup de trous.

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