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Santé : L’accès aux soins dentaires en question

Publiée le 02/11/2016

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Près d’une personne sur cinq déclare avoir renoncé à des soins dentaires pour les raisons financières. La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme fin septembre. C’était juste avant le début de la négociation entre l’Assurance maladie et les chirurgiens-dentistes sur une nouvelle convention médicale.

Les soins dentaires représentent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins en France. Dans son rapport sur la Sécurité sociale rendu public fin septembre, la Cour des comptes a recommandé un encadrement plus important des honoraires des chirurgiens-dentistes et un meilleur remboursement des soins par l’Assurance maladie.

Un reste à charge important pour les patients
Il faut dire que la part de remboursement des soins dentaires prise en charge par la Sécurité sociale est actuellement en diminution. Elle est passée de 36% en 2006 à 33% en 2014. Les organismes de complémentaire santé ont eux pris en charge 39% des dépenses dentaires en 2014, et les assurés sociaux 25% - les 3% restant correspondant à des financements publics, comme la couverture maladie universelle (CMU-C).

Forte croissance des dépassements d’honoraires sur les prothèses
Le rapport de la cour des comptes pointe « la forte croissance » des volumes des dépassements d’honoraires pour les soins prothétiques ou d’orthodontie. Ces actes, qui correspondent seulement à 12% de l’activité des chirurgiens dentistes « généralistes », représentent 62% de leurs honoraires. Les soins conservateurs ou chirurgicaux, comme le détartrage, le traitement d’une carie ou une dévitalisation, constituent eux 25% de leurs honoraires mais 53% des actes.

Mauvais état de santé bucco-dentaire des Français
Plusieurs enquêtes mettent en avant le mauvais état de santé bucco-dentaire des français par rapport à leurs voisins européens. En 2012, seuls 41% des adultes français ont rendu visite à un chirurgien-dentiste au moins une fois dans l’année. Selon la même étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé), seuls 34% des français ont déclaré avoir toutes leurs dents naturelles, contre 41% pour la moyenne des Européens, et 50% ou plus dans les pays scandinaves, au Royaume-Uni, en Irlande et en Grèce.
Ces problématiques de l’accès aux soins dentaires et des dépassements d’honoraires des praticiens se situent au cœur des négociations conventionnelles actuellement en cours entre les représentants des chirurgiens dentistes, l’assurance maladie et les complémentaires santé.

Un amendement au Projet de loi de financement de la Sécu
Le gouvernement vient de mettre la pression sur la négociation. Jeudi 27 octobre, il a déposé un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017), proposant de fixer une date limite au 1er février 2017 à la signature d’un accord entre les chirurgiens dentistes et l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. En cas de non-signature, un arbitre devrait proposer un nouveau projet de convention dans un délai d’un mois.
Reste à savoir si l’Assemblée nationale votera in fine cet amendement au PLFSS 2017, dont le parcours législatif ne s’achèvera pas avant le le mois de décembre.

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