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LIBRE-ÉCHANGE / L’Europe négocie actuellement une vingtaine de traités et accords commerciaux

L’opposition au TTIP et au Ceta va-t-elle s’étendre aux autres traités commerciaux négociés par la Commission européenne ?

Publiée le 25/10/2016

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Les temps sont durs en ce moment pour les accords de Libre-échange négociés par l’UE. Les discussions autour du TTIP (TAFTA), qui devait régir les relations commerciales entre l’Europe et les États-Unis sont entrées en sommeil. La France a demandé à l’Europe qu’elle arrête les négociations. Mais Jean-Claude Juncker et la Commission européenne font pour le moment la sourde oreille. Les négociateurs attendent la fin des élections américaines, allemandes et françaises pour relancer le processus.

Aujourd’hui, c’est au tour de l’accord commercial Canada-Europe (Ceta ouAECG) de connaître un arrêt des négociations. La Wallonie refuse de donner son aval. « La question qui se pose ici est de savoir quelle mondialisation nous voulons », a indiqué Paul Magnette, ministre président de la Wallonie. « Ce traité est un précédent qui fixera les standards des futures négociations menées par l’Union avec les États-Unis ou le Japon, par exemple. Nous devons aller au bout des choses pour fixer des standards de très haut niveau. »

L’enjeu de ces standards signalé par Paul Magnette est important. L’Europe négocie actuellement pas moins d’une vingtaine d’accords commerciaux qu’ils soient bilatéraux (négociés avec un État) ou multilatéraux (négociés avec plusieurs États).

Tisa, négocié dans le plus grand secret
D’abord, l’Accord sur le Commerce des Services (ACS ou Tisa en anglais), entre l’Europe et 22 membres de l’OMC, lancé en 2013. Tous les services, y compris publics entrent dans le mandat de négociation. À part ce qui relève des fonctions régaliennes (police, justice, défense). Quelques exceptions ont également été ajoutées comme l’audiovisuel et le cinéma.

À l’instar du TTIP et du Ceta, cet accord est négocié dans la plus grande discrétion. Il a fallu attendre les fuites publiées par Wikileaks pour commencer à savoir de quoi il en retournait. En mars 2015, la Commission européenne a été contrainte par les parlementaires européens de publier son mandat de négociation. Ces documents ont été transmis aux 28 ministres du Commerces et au Parlement européen. Mais les parlementaires nationaux ont reçu une fin de non-recevoir. Le prochain round de négociation est prévu entre les 2 et 10 novembre 2016.

Également dans les tuyaux : L’ABE négocié au sein de l’OMC, dont l’objectif est d’ôter les barrières douanières sur les biens environnementaux. Prochaine réunion en novembre.

En Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie
L’UE est en discussion avec le Mercosur (Argentine, Paraguay, Uruguay et Venezuela), avec les pays de la communauté andine (Colombie, Pérou, Equateur et Bolivie) ainsi qu’avec le Mexique.

Autre ensemble concerné : les rives sud et orientale de la méditerranée. Depuis 2011, la Commission est en discussions bilatérales pour l’ouverture de zones de libre-échange avec l’Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

Un accord avec la Chine est également en pourparlers. Le but de cet accord est d’éliminer les obstacles à l’accès aux marchés à l’investissement. Il doit remplacer les 26 traités bilatéraux d’investissement existants entre les États membres de l’UE et la Chine. La prochaine négociation devrait se tenir mi-décembre 2016 à Bruxelles.

Des discussions qui achoppent avec le Japon
Toujours en Asie, l’UE négocie avec le Japon, l’Inde, la Birmanie et l’Asean qui regroupe dix pays du sud-est asiatique. L’accord avec le Japon vise l’élimination des barrières non tarifaires ainsi que l’ouverture des marchés publics dans les chemins de fer japonais et dans les transports urbains. Le Japon demande la suppression des droits de douanes européens dans les secteurs automobile et agricole. Ce qui crée des inquiétudes au sein de l’industrie européenne.

Lancées en 2012, les négociations entre Européens et Nippons ont pris un tour laborieux ces derniers temps. La dernière réunion de septembre 2016 s’est plutôt mal passée. L’ouverture des services publics japonais à la concurrence, ne rencontre guère l’enthousiasme de la société nippone. Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne et Shinzo Abe, Premier ministre japonais annoncent la signature de cet accord fin 2016. Rien n’est moins sûr.

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