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Elections TPE : FO entame sa dernière phase de campagne

Publiée le 19/10/2016

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Alors que les élections TPE démarrent dans moins de deux mois, FO organise une semaine d’actions du 3 au 7 octobre dans toute la France. Jean-Claude Mailly répondra en direct aux questions des salariés sur Facebook le 6 octobre.

La campagne de FO pour les élections dans les très petites entreprises (TPE), qui se dérouleront du 28 novembre au 12 décembre, entre dans sa dernière ligne droite. Une semaine d’actions est organisée du 3 au 7 octobre dans toute la France pour sensibiliser et informer les salariés via des distributions de tracts, des réunions d’information, des participations à des foires, des conférences de presse, des visites d’entreprises... Jeudi 6 octobre, le secrétaire général de la confédération Jean-Claude Mailly répondra en direct aux questions des salariés sur la page Facebook d’inFO-TPE, de 18h à 19h.

Plus de 4,5 millions de salariés, embauchés dans les entreprises de moins de 11 salariés, sont appelés aux urnes. Ils sont employés dans l’artisanat, les commerces de proximité, chez les particuliers employeurs… Ils devront voter sur sigle syndical, via internet ou par courrier. Les résultats, qui seront connus en décembre, ont plusieurs objectifs. Premièrement, ils entreront dans le calcul de la représentativité nationale de FO, qui sera dévoilée fin mars 2017.

Un lien entre TPE et la loi Travail
Cette année, ils permettront aussi de désigner les dix représentants syndicaux dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces instances, qui doivent se mettre en place en juillet 2017, auront un rôle d’information, de résolution des conflits et de propositions en matière d’activités sociales et culturelles auprès des salariés des TPE. « On va défendre les CPRI même si le périmètre est un peu large, on aurait préféré l’échelle des départements », a reconnu Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse organisée le 3 octobre au siège de la confédération FO. Les résultats du scrutin seront également pris en compte pour désigner les conseillers prud’homaux.
« Il est regrettable qu’en 2012 il n’y ait eu que 10 % de participation, j’espère qu’il y en aura plus cette année, a ajouté le secrétaire général de FO. Au cours de mes visites sur le terrain, je me rends compte qu’aujourd’hui encore beaucoup de salariés et même des employeurs ne connaissent pas ces élections. »
Jean-Claude Mailly a aussi fait le lien avec la loi Travail, qui fragilise le rôle de la convention collective de branche, alors que cette dernière représente le socle des droits des salariés TPE, faute d’accords d’entreprises.

Des réponses juridiques en ligne
Pour FO, il est donc essentiel de poursuivre le travail de terrain auprès de salariés très isolés, et qui souvent méconnaissent leurs droits. Près de 1,5 millions de flyers ont été imprimés pour leur être distribués directement.
La campagne TPE passe aussi par le site internet inFO-TPE, lancé pour les premières élections en 2012 et relooké pour ce scrutin. « La rubrique phare du site est basée sur des réponses aux questions juridiques que se posent les salariés, sur leur convention collective, la durée du travail, les indemnités de licenciement…, a expliqué Yves Veyrier, secrétaire confédéral FO chargé de la communication, au cours de la conférence de presse. Auparavant, les salariés des TPE entraient en contact avec nos unions départementales ou locales en cas de conflit. Notre objectif était d’être vus comme une structure d’information et de conseil ». Outre l’actualité, le site permet aussi de trouver un conseiller FO près de chez soi, grâce à une carte interactive.
Une ultime semaine d’actions sera lancée du 21 au 25 novembre, juste avant le début du scrutin.

Le gouvernement consacre 20 millions d’euros à la campagne TPE
Le gouvernement vient de lancer sa campagne pour les élections TPE, « un temps démocratique essentiel », selon la ministre du Travail Myriam El Khomri, qui donnait une conférence de presse le 4 octobre.
Le budget dédié est de 20 millions d’euros. En matière de communication, un site internet (election-tpe.travail.gouv.fr) a été créé. Une semaine avant le vote, des insertions seront publiées dans la presse, des messages diffusés à la radio et des affichettes accrochées dans les commerces de proximité. Mais il n’y aura pas de spot à la télévision, le coût ayant été jugé « excessif ».
Chaque confédération syndicale interprofessionnelle a reçu du gouvernement 300 000 euros pour financer sa campagne, contre 250 000 euros en 2012. « Mais on dépense plus », avait précisé Jean-Claude Mailly lors de sa conférence de presse le 3 octobre.
La ministre a rappelé que le scrutin concernait tous les salariés (CDI, CDD, apprentis) qui avaient été embauchés en décembre 2015 par une entreprise de moins de 11 salariés ou un particulier employeur, quelle que soit leur nationalité. Ils doivent avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016.
Les électeurs sont inscrits automatiquement sur les listes, à partir des données des organismes de sécurité sociale. Le gouvernement invite les salariés concernés à vérifier qu’ils sont bien inscrits et que les données les concernant sont exactes.
Un premier courrier d’information a été envoyé aux futurs électeurs début septembre. Ils recevront en novembre un second courrier avec le matériel de vote. Les résultats du scrutin seront dévoilés le 22 décembre.

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