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Revue de presse Europe : en Etats de disharmonie fiscale

Publiée le 12/09/2016

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L’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne est en vogue, à défaut d’être réellement en route : amende record pour Apple, déclarations au G20, à la Commission européenne et émanant de l’Elysée. La presse n’a guère manqué l’occasion de se préoccuper d’un sujet fiscal.

Le Monde
« La Commission s’apprête ainsi à mettre sur la table, dans le courant de l’automne, plusieurs propositions difficiles, pour aller plus avant dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Ce sujet concentre l’attention de l’opinion publique, depuis les scandales LuxLeaks de 2014 et "Panama papers" d’avril. La plus audacieuse d’entre elles concerne la fiscalité des multinationales et consiste à mettre en place une "Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés" (Accis) en Europe. Bruxelles veut présenter une proposition de directive en ce sens début novembre. Une telle réforme est ambitieuse : elle consiste à ébaucher une Union fiscale, après l’Union économique et monétaire. Elle tient du serpent de mer. Envisagée dès 1997 par les Etats, pour cimenter le projet de monnaie unique, elle avait été abandonnée après le succès initial de l’euro ». Un succès ? C’est selon le point de vue.

Les Echos
« Surfant sur les récents scandales, la Commission marque des points dans un domaine où personne ne l’attendait. Elle veut homogénéiser l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Qui l’eût cru ? La Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, ex-responsable politique d’un pays mis en cause pour ses largesses avec les multinationales, se retrouve à faire de la lutte contre l’évasion fiscale le tout premier de ses chantiers ». Du moins contre ceux qui font encore plus. « Entre les contraintes budgétaires fortes que connaissent les Etats et l’atmosphère politique marquée par les scandales "Luxleaks " et "Panama papers", un combat qui semblait presque utopique il y a quelques années s’impose comme le cœur de la bataille menée par Bruxelles pour regagner l’estime des Européens ». Juste une histoire d’opinion ?

La Tribune
D’où peut-être la nécessité de croquer la pomme pour pointer un paradis : « La condamnation d’Apple par la Commission européenne le 30 août 2016 est inédite à plusieurs points de vue, d’abord par le montant de l’amende, qui pourrait atteindre 13 milliards d’euros, et ensuite par l’argumentation retenue. La Commission accuse Apple d’avoir bénéficié de privilèges fiscaux accordés par le gouvernement irlandais. Ils lui ont permis de voir son taux de taxation des profits réalisés en Europe s’établir à...0,05 % en 2014 ! L’exécutif européen ne condamne pas le système fiscal irlandais, car il n’en a pas le pouvoir, mais le régime spécial dérogatoire dont a bénéficié Apple. C’est cet avantage spécifique par rapport à ses concurrents qui en fait une aide d’Etat ». Et donc un péché capital.

Le Point
Car seule la divine concurrence... « François Hollande remet sur la table ce serpent de mer européen : une harmonisation fiscale de la zone euro. Dans son interview aux Échos, il se fait insistant : "Il s’agit d’abord d’en finir avec des distorsions de concurrence en commençant par l’impôt sur les sociétés", dit-il ».

Libération
Un effet de Manche ? « La Grande-Bretagne a-t-elle l’intention de se lancer dans la flibuste fiscale contre une Union européenne dont elle s’apprête à divorcer ? L’annonce, lundi, d’une prochaine baisse du taux d’impôt sur les sociétés (à 15 %) par George Osborne, le chancelier de l’échiquier, a réveillé les craintes de ceux qui redoutent que Londres ne se transforme en un nouveau Singapour à quelques encablures de la zone euro ». A quelques miles de Dublin ?

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