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Pôle emploi : la subvention de l’Etat en recul

Publiée le 01/08/2016

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Pour soutenir le financement du plan d’urgence pour l’emploi, l’Etat soustrait 30 millions au montant habituel de sa subvention à Pôle Emploi. Les administrateurs de l’opérateur, dont FO, fustigent le non-respect par l’Etat de son engagement financier prévu par la convention tripartite.

La dotation de l’Etat à l’établissement public Pôle Emploi sera en recul de 30 millions cette année, à 1.477 milliard d’euros contre 1.507 milliard que prévoyait la convention tripartite 2014-2017 signée entre l’Etat, l’Unedic et Pôle Emploi.
A la veille d’un conseil d’administration (CA) qui s’est tenu le 20 juillet dernier, les administrateurs de l’opérateur public - dont, pour FO, Michel Beaugas - ont découvert le pot aux roses dans les documents budgétaires devant être présentés au conseil.
Le 20 juillet, les représentants de l’Etat ont confirmé cette diminution de crédits - déjà prévue par décret - lors de la présentation au conseil d’administration d’un budget exceptionnellement modifié de Pôle Emploi.
Le financement de 30 millions qui échappe à Pôle Emploi - alors que les comptes de l’opérateur accusent un déficit de 52 millions - ira au plan « 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emplois » annoncé en janvier dernier par le chef de l’Etat.

Une attitude opportuniste
Cette décision de l’Etat a provoqué la colère d’une large majorité d’administrateurs.
Ainsi, les représentants des salariés, du patronat et des collectivités locales ont refusé de voter d’emblée ce budget rogné. Ils ont voulu que soit d’abord rédigée une motion.
Après une suspension de séance, le conseil d’administration a ainsi adopté un texte (par onze voix contre cinq et deux absences de vote) actant la protestation.
Par cette motion les administrateurs « désapprouvent le non-respect par l’Etat de son engagement financier, inscrit dans la convention ». Ils fustigent « une décision unilatérale, prise sans concertation préalable ».
Pour Michel Beaugas, administrateur FO et secrétaire confédéral chargé des secteurs Emploi, Unedic et formation professionnelle, la décision de l’Etat de diminuer sa subvention à Pôle Emploi traduit un « renoncement » mais aussi de « l’opportunisme ».
Les représentants de l’Etat ont en effet expliqué en substance que vingt-deux des trente millions de perte de dotation équivalaient à l’économie réalisée par Pôle Emploi à travers l’annulation de l’accord de classification de ses emplois.

Un retour à la normale en 2017 ?
Signé en 2014 entre la direction et trois syndicats, cet accord avait en effet été contesté par trois autres organisations dont FO. La justice avait jugé cette contestation légitime et confirmé l’invalidation de l’accord.
Reste que vingt-deux millions initialement destinés à la mise en place de cet accord aurait pu servir aux dépenses de fonctionnement de Pôle Emploi souligne FO. Pour le ministère du Travail, la baisse de 30 millions de la dotation à Pôle Emploi « s’inscrit dans un effort général d’économies de tous les opérateurs de l’Etat pour financer le plan d’urgence pour l’Emploi ».
Pour 2017, la dotation de l’Etat devrait être rétablie à son niveau d’origine. C’est du moins ce qu’ont déclaré les représentants de l’Etat le 20 juillet. « Les membres du conseil les ont alors pris au mot ! » indique Michel Beaugas pour FO.
Dans la motion adoptée par le conseil, ses membres « prennent acte de l’engagement des représentants de l’Etat d’inscrire au projet de loi de finances de 2017 la subvention de l’Etat à Pôle Emploi à hauteur du montant prévu par la convention tripartite, à savoir 1.507 milliard ».

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