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Convention médicale : la tension monte entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins

Publiée le 27/06/2016

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Les négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, entamées en février, se sont récemment durcies sur la question des rémunérations des praticiens.
Mercredi 22 juin, à l’issue d’une nouvelle réunion avec l’assurance maladie, le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a claqué la porte des négociations sur la future convention médicale, estimant que « seule une proposition de texte conventionnel avec éléments chiffrés permettra d’ouvrir enfin de véritables négociations conventionnelles ».
Des syndicats quittent la table de négociations
Un peu plus tôt, un autre syndicat, le BLOC, qui représente les chirurgiens, avait lui aussi quitté la table de négociations. Un troisième syndicat représentatif, la FMF, a brandi la menace d’un boycott pour la semaine prochaine, en cas d’absence de proposition d’enveloppe de la part de l’assurance maladie.
Loin d’être une première, ces moments de tensions sont plutôt courants dans le processus de négociation de la convention médicale, un texte qui doit régir pour les cinq années à venir les relations entre l’assurance maladie, les médecins libéraux et les assurés sociaux.
Des réunions supplémentaires programmées en juillet
Les médecins disent leur énervement en raison de la lenteur de la négociation. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), qui regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie (général, agricole et indépendants), souligne de son côté que la négociation « entre dans sa dernière ligne droite » et que des réunions supplémentaires ont été programmées en juillet.
La consultation de base pourrait passer de 23 à 25 euros
Lors des dernières réunions, l’assurance maladie a fait des propositions sur la rémunération des médecins, sans toutefois fournir de chiffrage. Parmi celles-ci, figure l’augmentation de la consultation de base des généralistes de 23 à 25 euros. Mais aussi une hiérarchisation des tarifs selon quatre types de consultation (simple, approfondie…) et la création d’un forfait « structure » pour aider les praticiens à se dégager des tâches administratives.
Une date butoir au 24 août
Les deux parties ont jusqu’au 24 août pour trouver un accord. Sans quoi un arbitrage sera confié à un haut fonctionnaire, Bertrand Fragonard. Celui-ci déciderait alors s’il prolonge l’actuelle convention médicale en l’état ou s’il la modifie temporairement.

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