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Des branches qui ne serviraient plus beaucoup à négocier

Publiée le 22/03/2016

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La communication gouvernementale ne recule devant aucun artifice quand elle affirme que le texte de loi « renforce » les branches. En effet, le texte précise : « La négociation de branche vise à définir des garanties s’appliquant aux salariés employés par les entreprises d’un même secteur, d’un même métier ou d’une même forme d’activité et à réguler la concurrence entre les entreprises de ce champ. »

Mais dans la mesure où les accords d’entreprise permettront de déroger aux normes de la branche, la portée de ces accords de branche sera mécaniquement réduite. Le mouvement de décentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise apparaît donc contradictoire avec le rôle de régulation de la concurrence des branches.

« Un service d’appui aux entreprises »
Le texte de loi prévoit en revanche de mettre en place des commissions visant à exercer des « missions d’observatoire de branche », de veille des conditions de travail et d’emploi. Pour FO, la multiplication de ce type de missions laissera peu de temps pour la négociation. D’autre part, la création d’un « service d’appui aux entreprises » suscite des interrogations, en effet les services aux entreprises relèvent des fédérations patronales et ne peuvent être gérés paritairement.

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