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La négociation collective, l’autre victime de la loi Travail

Publiée le 15/03/2016

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Alors que le gouvernement se prévaut du « dialogue social », par nombre de dispositions éclatées dans plusieurs articles de l’avant-projet de la loi Travail c’est aussi la négociation collective qui serait victime de ce texte.

Tout d’abord par le référendum, qui permettrait de faire appliquer un accord d’entreprise en contournant les représentants élus des salariés. Mais ces accords pourraient aussi permettre de ne tenir les NAO (négociations « annuelles » obligatoires !) que tous les trois ans. En outre, la NAO pourrait se dérouler au niveau du groupe et non plus de l’entreprise.

Le texte prévoit également une durée limitée à cinq ans des accords collectifs, passé ce délai, si aucun autre accord n’aura été signé, les avantages qu’il comporte tomberont.

La restructuration à marche forcée des branches impactera les conditions de travail
Les nouvelles règles de révision des accords sont également favorables aux employeurs, au détriment des salariés, car elles permettraient de revenir plus facilement sur les droits conventionnels. La restructuration à marche forcée des branches pourrait avoir des conséquences sur les conditions de travail des salariés : le maintien des avantages individuels acquis (AIA), en l’absence d’accord conclu, serait supprimé. Les seuls avantages acquis conservés concerneraient la rémunération annuelle, les autres avantages (repos ou sursalaire familial par exemple) disparaîtraient.

Autant de dispositions qui amplifieront donc le monologue patronal, mais dont les principales victimes seront les droits des salariés.

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