Les actualités de l’Union départementale FO Vienne

Prélèvement à la source : Bercy doit aller au bout


L'agenda FO Vienne

Consultez tous les évènements


Les actualités archivée

Voir les actualités en cours

Voir les archives

Loi Travail : les apprentis mineurs beaucoup moins protégés

Publiée le 07/03/2016

B6481736d38dcfc237c40573f681d591

L’employeur ne serait plus obligé d’obtenir une autorisation préalable pour faire travailler des mineurs de moins de dix-huit ans au-delà du temps légal.

Le code du travail stipule que les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine.

Le texte actuel prévoit que l’inspection du Travail puisse accorder des dérogations à l’employeur (dans la limite de cinq heures par semaine) après avis conforme du médecin du Travail.

Selon l’avant-projet de loi, cette autorisation préalable de l’Inspection du travail et de la médecine du travail ne serait plus nécessaire. Il suffirait que l’employeur « informe » l’inspecteur du Travail et le médecin du Travail.

Lien permanent Nom de l'auteur