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Un avant-projet de loi dérégulateur qui vient de loin

Publiée le 01/03/2016

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Qu’ont en commun messieurs Combrexelle, Mettling, Badinter mais aussi Quinqueton ou Cesaro ?

Ils ont chacun, ces derniers mois, remis un rapport au gouvernement traitant du droit du travail… et préparant le terrain à cet avant-projet de loi. Combrexelle et Badinter remettant en cause l’architecture du droit du travail, Quinqueton et Césaro préparant la suppression des petites branches et des avantages acquis des salariés couverts par celles-ci, Mettling annonçant pour sa part la généralisation des forfaits jours.

Ces différents travaux permettent au Premier ministre d’affirmer que son projet de loi Travail n’est pas directement issu des cahiers de revendications du patronat, mais « d’universitaires et d’intellectuels ». Pourtant, force est de constater, lors de la Commission nationale de la négociation collective du 24 février dernier, que seuls le Medef et la CGPME ont émis un avis favorable sur ce texte.

Malgré le million de chômeurs supplémentaire depuis mai 2012, malgré une conjoncture toujours plus maussade, comme les derniers chiffres publiés par l’Insee le montrent, le gouvernement ne remet pas en cause sa politique de l’offre. Au contraire, le responsable de la dégradation économique est tout trouvé, c’est le Code du travail qu’il faut désormais « simplifier ».

Relayant une logique toute patronale, le gouvernement se fait le chantre de la flexisécurité : augmenter la flexibilité des travailleurs tout en sécurisant les employeurs. Mais après plusieurs années d’austérité marquée, de lois régressives pour les droits des salariés, cet avant-projet met aujourd’hui le feu à la plaine sociale, comme le montrent tant les réactions des salariés que les premières mobilisations sur le Net.

Focus : nos échéances
• 3 mars 2016 : deuxième réunion de l’intersyndicale, probablement amenée à fixer une date de mobilisation, le 31 mars étant, à l’heure où nous bouclons ce journal, l’hypothèse privilégiée.
• 9 mars 2016 : date initiale de présentation en Conseil des ministres, d’ores et déjà retenue pour de premières actions diverses contre le projet de loi.

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