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Communiqué de FO sur le rapport Badinter

Une déclaration de bonnes intentions… avec des dangers

Publiée le 25/01/2016

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Robert Badinter vient de remettre son rapport au premier Ministre.

Après lecture, il s’apparente davantage à une déclaration de « bonnes ? » intentions dont l’objectif est plus de guider que de contraindre et ce, malgré la place privilégiée censée lui être donnée, à savoir celle d’un « préambule » et même si le comité Badinter affirme avoir travaillé à droit constant.

Or, plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur. S’agit-il réellement de principes fondamentaux ?

Sur le fond, certaines observations peuvent être formulées. Nous appelions de nos vœux l’affirmation du principe de laïcité, l’entreprise n’étant ni un lieu d’expression religieuse, ni un lieu d’expression politique. Or, l’article 6 ne nous apporte pas de réponse satisfaisante sur ce point.

Nous constatons également qu’aucune précision n’est donnée s’agissant du temps de travail, l’ambiguïté demeurant.

Enfin, le principe de faveur et de la hiérarchie des normes n’est pas affirmé clairement malgré nos revendications.

Par ailleurs, nous n’avons aucune certitude sur le devenir de ce préambule qui devra être discuté prochainement au Parlement, ni sur la façon dont les principes retenus seront déclinés par la commission chargée de la rédaction du nouveau code du travail. Sachant que le gouvernement a d’ores et déjà fait part de son intention de ne pas forcément réformer à droit constant, toutes les craintes sont permises.

Nous resterons donc vigilants sur les futurs consultations gouvernementales et travaux parlementaires, tout l’enjeu de la réforme portant désormais sur la déclinaison de ces principes fondamentaux dans le niveau 1 du futur code.

Force Ouvrière ne cèdera pas sur le principe social républicain de la hiérarchie des normes.

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