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Danger / Réforme territoriale : le grand chamboulement

Publiée le 11/01/2016

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Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme territoriale transforme l’organisation des collectivités et leurs compétences. Elle affecte aussi l’emploi de plus de 100 000 agents.

Les treize nouvelles régions sont entrées en vigueur, les compétences des collectivités sont modifiées par l’application de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTre)… Depuis le 1er janvier la réforme territoriale est pleinement entrée en action, avec en toile de fond les restrictions imposées aux collectivités à travers la baisse (11 milliards) de leurs dotations d’ici à 2017. Cette nouvelle réforme, dite acte III de la décentralisation, supprime la clause générale de compétence aux départements et aux régions mais consacre la toute-puissance de ces dernières en les nommant chefs de file des territoires en matière économique.

Déjà de lourds impacts
Cet acte III – qui prévoit aussi la création d’intercommunalités géantes par la fusion des entités actuelles – bouleverse la structure et l’organisation des services territoriaux. Il impacte en conséquence les emplois et les conditions de travail des agents. Les transferts de compétences impliquent des changements d’employeurs publics pour certains agents. La création des nouvelles capitales, mais aussi de nouveaux services nés de la fusion ou de la mutualisation entre les anciens, induit pour d’autres fonctionnaires des mutations contraintes, loin des anciennes affectations. La réforme entraîne aussi des modifications de fonctions pour certains personnels, de possibles renégociations de certains acquis, des menaces sur les effectifs… Au total, rappellent les territoriaux FO, « 100 000 agents au minimum vont être impactés par la réforme ».

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