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Mobilité européenne des travailleurs : la liberté (de circulation) indissociable de l’égalité (de traitement)

Publiée le 14/12/2015

La commission européenne devrait présenter début décembre un ensemble de mesures relatives à la mobilité des travailleurs en Europe. Ce « paquet » mobilité pourrait inclure une révision du règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre Etats membres et une nouvelle révision de la directive détachement. Centrales, ces deux révisions devraient affecter les allocations chômage, les allocations familiales, les soins de santé de longue durée, et dans le cadre du détachement, la définition même du salaire minimum…

Consultée de manière informelle en amont, la CES a pu faire part de ses positions mais aussi ses inquiétudes. En effet, les propositions de la Commission réaffirment le principe de liberté de circulation mais sans toujours envisager l’égalité de traitement qui doit nécessairement l’accompagner.

A l’occasion de son dernier comité exécutif, la CES a demandé à la Commission de clarifier ses intentions à l’égard de ce paquet mobilité et soulevé plusieurs points sur lesquels il conviendra d’être vigilants une fois les mesures publiées.

La nécessité de garantir le principe de l’égalité de traitement dans le pays hôte qui est un élément indispensable.
La protection contre les discriminations et inégalités de traitement à l’égard des travailleurs mobiles en général ; la CES est d’avis que le droit aux prestations de chômage devrait être garanti pour les travailleurs mobiles et que les périodes d’admissibilité puissent être totalisées dans les différents Etats Membres.
Travailler sur la question du statut des frontaliers qui reste non résolue. La CES voudrait s’atteler à leur accès aux prestations sociales.
Rester vigilant dans un climat politique prompt à dénoncer de supposés « abus » aux prestations sociales– malheureusement corroboré par des décisions récentes de la CJUE (ex. Affaire DANO en 2014, voir Lettre électronique n°24).
Trouver des solutions efficaces contre le dumping social étant donné que le contournement des règles en matière de sécurité sociale fait partie des abus du détachement.
Pour la CES, les futures mesures devront renforcer le droit à la libre circulation, éliminer les obstacles qui en entravent l’exercice tout en mettant en œuvre l’égalité de traitement complète à tous les niveaux. Seule la combinaison de l’égalité de traitement et de la liberté de circulation pourra permettre de lutter efficacement contre le dumping social et les abus.

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