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L’état d’urgence post 13 novembre

Publiée le 30/11/2015

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La prorogation de l’état d’urgence votée la semaine passée n’est que la première étape d’une révision plus vaste de la Constitution, envisagée par le président de la République.

Au lendemain des attentats, le président de la République a, par décrets, instauré l’état d’urgence. Il a annoncé, le 16 novembre, vouloir « faire évoluer [la] Constitution », et a saisi le Parlement d’un projet de loi « prolongeant l’état d’urgence pour trois mois ».

Le 18 novembre, l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité ce projet de loi modifiant la loi de 1955 autorisant l’instauration d’un état d’urgence. Outre la prorogation de trois mois de l’état d’urgence, il renforce les assignations à résidence, le régime des perquisitions, ainsi que les modalités de dissolution d’associations ou groupements. Le texte a été voté par le Sénat le lendemain.

Quelles évolutions pour l’état d’urgence ?
Certaines adaptations de la loi de 1955 sont positives : le contrôle du juge est amélioré et la faculté de contrôle de la presse est supprimée. Une autre évolution élargit, elle, le champ de l’appréciation permettant d’assigner à résidence un individu. Au critère de « l’activité [s’avérant] dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » est désormais substitué celui du « comportement [constituant] une menace ». Cette année déjà, l’étude d’impact de la loi sur le renseignement prévoyait « la détection anonymisée de certains comportements ». Le conseil constitutionnel avait alors considéré que « les atteintes au droit au respect de la vie privée [devaient] être proportionnées à l’objectif poursuivi ». Il y aura donc lieu d’être attentif aux dispositions qui feront l’objet d’une modification constitutionnelle.

Enfin, la question des conditions de la sortie de l’état d’urgence sera sans doute aussi sensible pour les pouvoirs publics et les libertés individuelles, dans la mesure où la France est depuis plus de vingt années sous le régime du plan Vigipirate, dont dix de niveau rouge, sans que cela ait permis d’empêcher les attentats subis cette année.

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