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Compte personnel d’activité : les négociations démarrent fin novembre

Publiée le 30/11/2015

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Le ministère du Travail a transmis le 7 novembre aux interlocuteurs sociaux le document d’orientation cadrant la négociation interprofessionnelle sur « les principes » et « le contenu » du compte personnel d’activité (CPA). Il table sur un accord fin 2015.

La première réunion de négociation devrait se tenir autour du 30 novembre. Les discussions porteront sur « les principes » de fonctionnement du CPA, son « contenu pour la première étape de réalisation au 1er janvier 2017 », et « l’agenda des discussions en 2016 pour mieux sécuriser les parcours professionnels ».

Créé par la loi de 2015 sur le dialogue social, le CPA regroupera les différents droits acquis par un travailleur au cours de sa carrière, quel que soit son statut. Dès son lancement, le gouvernement veut y intégrer le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité, et éventuellement d’autres droits comme le compte épargne-temps.

« Le CPA sera intéressant s’il permet aux gens en transition professionnelle de garder des droits, mais le débat ne devra pas opposer droits personnels et droits collectifs », prévient Stéphane Lardy, secrétaire confédéral chargé de l’emploi.

Un projet de loi début 2016
Sur l’utilisation des droits acquis, FO est favorable à une fongibilité, mais relative : le compte épargne-temps pourrait être converti en formation, mais pas l’inverse. Elle va aussi plaider pour la mutualisation des financements, comme cela se fait déjà pour le CPF.

Des concertations parallèles seront lancées par les représentants des fonctionnaires et des indépendants, notamment sur la portabilité des droits en cas de changement de statut. Le financement des heures de formation accordées aux jeunes sans qualification sera discuté entre État, régions, syndicats et patronat.
L’agenda est serré, le gouvernement compte présenter le projet de loi au Parlement début 2016.

Focus : Un agenda social consensuel
Le 10 novembre, syndicats et patronat ont fixé l’agenda social des mois à venir. Outre le CPA, ils vont renégocier à partir de janvier la convention d’Assurance chômage applicable au 1er juillet 2016.
Mais dès fin 2015 ils négocieront un avenant sur le différé d’indemnisation, annulé par le Conseil d’État.

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