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Code du travail : d' après Jean-Claude MAILLY "la vigilance s’impose"

Publiée le 12/11/2015

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Le Premier ministre et la ministre du Travail ont dévoilé leurs intentions en matière de Code du travail et de négociation collective.
Si le principe de la hiérarchie des normes est confirmé – ce que nous demandions –, il faudra être très vigilant sur la suite car nombre d’ambiguïtés demeurent. Il ne faudrait pas que ce principe soit comme le tableau de Magritte où est dessinée une pipe avec comme légende : « Ceci n’est pas une pipe ».
Rien, en effet, ne garantit pleinement l’articulation des différents niveaux de négociation et le contenu même du Code du travail. Ainsi, si la branche doit demain jouer un rôle moteur (ce qui suppose une diminution du nombre actuel de branches), comment peut-on écrire qu’il y aurait des dispositions supplétives applicables en cas d’absence d’accord d’entreprise ou de branche ?
Par ailleurs, où est passé l’ordre public absolu, celui auquel on ne peut pas déroger, en plus ou en moins ?
Pourquoi précipiter les choses en matière de durée du travail et de congés ? S’il n’est pas question de remettre en cause la durée légale, s’agit-il de permettre de nouvelles dérogations sur un thème où elles sont déjà nombreuses ?
L’exemple donné par le Premier ministre (permettre, par accord d’entreprise majoritaire, de travailler 46 heures hebdomadaires douze semaines de suite) est de ce point de vue révélateur. Si ce n’est pas autorisé aujourd’hui (sauf accord de branche et décret), c’est pour protéger la santé des travailleurs.
Par ailleurs, quatre missions vont être mises en place, dont l’une doit terminer ses travaux en 2018.
Le dossier n’est donc qu’entrouvert, et la vigilance comme la méfiance s’imposent.
La résistance aussi.

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