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Un agenda social chargé pour la création du compte personnel d’activité

Publiée le 29/10/2015

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Le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupera les différents droits acquis par les travailleurs au cours de leur carrière, entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Mais ce ne sera que « la première étape d’une réforme d’ampleur qui se déroulera sur plusieurs années », prévient la feuille de route du gouvernement issue de la conférence sociale.

Le CPA, qui a fait l’objet d’une table ronde à la conférence, n’est pour l’heure qu’une coquille vide. Sur la base d’un document d’orientation remis fin octobre par la ministre du Travail, les interlocuteurs sociaux entameront une négociation sur « les principes et la méthode de construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels ». Ils devront fixer par accord, d’ici à fin 2015, le calendrier de travail qui se poursuivra en 2016.

Le gouvernement a fourni une liste de thèmes pouvant faire l’objet d’une négociation ou d’une concertation, dont « l’extension et la portabilité du compte épargne-temps », « la généralisation de la couverture prévoyance », « l’utilisation éventuelle d’une partie des droits à l’Assurance chômage pour augmenter les droits inscrits
sur le CPA ».

Assurer une continuité des droits
En parallèle, plusieurs discussions vont s’engager avec les Régions, dans la fonction publique et avec les représentants des travailleurs indépendants sur la mise en place du CPA. Et des expérimentations seront lancées dès 2016 sous forme de projets pilotes.

Le gouvernement, qui présentera un projet de loi mi-2016, souhaite que ce dispositif vise à terme l’ensemble des actifs. Il pourrait dans un premier temps regrouper les comptes personnels existants (formation, pénibilité, épargne-temps), ainsi que des « nouveaux droits » annoncés lors de la conférence sociale : un « portail des droits numériques », outil de gestion du CPA ; l’extension à tous les territoires volontaires de la garantie jeunes ; l’abondement du CPA pour offrir une seconde chance aux jeunes ayant quitté le système scolaire sans qualification.

Pour FO, le CPA doit permettre d’assurer une continuité des droits des travailleurs, notamment en cas de perte d’emploi, et de réduire les inégalités, « mais pas encore plus de flexibilité », a prévenu Jean-Claude Mailly.

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