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Annonces du chef de l’Etat : FO regrette l’absence de logique fiscale et fustige les attaques contre le code du travail

Publiée le 07/09/2015

Le chef de l’Etat, Monsieur François Hollande, donnait une conférence de presse le lundi 7 septembre à l'Élysées.

A cette occasion et pour cette 6e conférence de presse depuis le début de son mandat, le président de la République a évoqué un certain nombre de sujets internationaux et nationaux. Pour ces derniers, M. François Hollande a évoqué notamment, les domaines de la politique fiscale ou encore sociale.

Ces annonces ont fait l’objet d’une réaction de la Confédération FO à travers un communiqué.

Le chef de l’Etat a confirmé la présentation prochaine d’une loi prétendant à « rendre lisible le code du travail », à apporter une « meilleure adaptation à la réalité des entreprises » et à permettre la « protection des salariés ».

Cette loi, dont le projet fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, devra « donner toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d’entreprise ».

Sans le dire explicitement, il confirme de fait l’objectif d’étendre les possibilités de déroger au code du travail via des accords collectifs (de branches ou d’entreprises).

Pour M. Hollande, cette réforme apportera « aux entrepreneurs et salariés » davantage de souplesse pour mieux organiser le travail. A travers des « formules » qui seront négociées, il s’agira de « favoriser l’emploi et l’amélioration de la situation de l’entreprise ».

La future loi devrait s’inspirer du rapport de M. Jean-Denis Combrexelle qui sera remis mercredi 9 septembre au Premier ministre.

Le chef de l’Etat veut « largement ouvrir le champ du dialogue social » via des négociations menées à l’échelon des entreprises qui se concluront par des accords qui devront être majoritaires. Il se veut rassurant en affirmant que ces accords ne pourront porter sur des « garanties essentielles » qu’il a énoncé : « contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic ».

Pour FO, « l’annonce d’une loi devant favoriser les négociations d’entreprise en dérogation ou de façon supplétive aux accords nationaux et du Code du travail traduirait un abandon de la république sociale et porterait atteinte, comme c’est le cas dans d’autres pays, à la négociation collective et au nombre d’accords conclus ».

Au cours de sa conférence de presse, le chef de l’État a abordé aussi le dossier de la fiscalité. Il a ainsi annoncé pour 2016 des baisses d’impôts pour un montant de plus de deux milliards d’euros.

Ces baisses se concentreront sur l’impôt sur le revenu précise le Président de la République. Elles devraient concerner huit millions de foyers fiscaux. Les mesures qui seront décidées s’intègreront au projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté le 30 septembre prochain.

Il s’agit, explique M. Hollande, de « faire en sorte que les français qui sont au dessus de la première tranche puissent en avoir le bénéfice » mais aussi « de faire sortir de l’impôt sur le revenu un certain nombre de contribuables, précisément ceux qui étaient rentrés (dans l’impôt, NDLR) depuis 2010 ».

En 2010, 45.9% des foyers (soit 16.8 millions de foyers) s’étaient acquittés de l’impôt sur le revenu. A partir de 2011, ce pourcentage avait atteint 52.3% et ce jusqu’en 2013. L’an dernier ce taux était retombé à 47.5% à l’issue de la suppression de la première tranche d’imposition (à 5.5%).

Pour le chef de l’État, il s’agira de « redonner » aux foyers concernés par ces baisses d’impôts « ce qu’ils avaient finalement acquitté pour faire face à la réduction des déficits publics ».

La marche vers la réduction des déficits continue toutefois. Ainsi cette troisième baisse des impôts depuis 2014 (depuis cette date, plus de 13 millions de foyers ont été concernés par des baisses pour un coût de plus de quatre milliards pour l’État) sera compensée « par des économies » annonce M. François Hollande qui précise « il ne peut pas être question d’augmenter des taxes pour faire baisse des impôts, il ne peut pas être question d’augmenter le déficit ».

Au 19.5 milliards d’économies prévues en 2016 et qui pèseront sur les dépenses publiques s’ajouteront donc deux milliards d’économies supplémentaires à trouver.

Réagissant à cette annonce de baisse de deux milliards, FO ironise :
« En matière fiscale, la logique du sapeur Camember s’accentue : baisse de 2 milliards du rendement de l’impôt sur le revenu, nouvelles réductions de dépenses publiques, élargissement de la redevance audiovisuelle. »

Le duo libéralisme économique/autoritarisme social demeure la ligne de conduite.

Le sapeur Camember était le personnage central d’une bande dessinée à la fin du XIXe siècle. Ce personnage s’illustrait notamment par l’utilisation de méthodes absurdes, du style creuser un trou pour y mettre la terre d’un autre.

Les annonces faites ce 7 septembre peuvent rappeler effectivement ces méthodes. Elles consistent à faire baisser le rendement d’un impôt tout en compensant cette baisse par une autre baisse –celles des dépenses publiques- et par ailleurs en augmentant le rendement d’un autre impôt (la redevance/136 euros depuis l’an dernier)…

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