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Tour d’horizon des dossiers les plus explosifs de la rentrée sociale : l’ordre social

Publiée le 02/09/2015

De graves atteintes au droit du travail se profilent avec le rapport Combrexelle et la conférence sociale qui, aujourd’hui, pourrait entériner ses propositions. La remise en cause du principe de faveur serait un bouleversement majeur au détriment des salariés.

La mission Combrexelle à l’assaut de l’ordre social
Le gouvernement a, dès le mois de mai, commandé à une commission, menée par Jean-Denis Combrexelle, un ancien Directeur général du travail, et France Stratégie, un rapport visant à « élargir la place de l’accord collectif dans le Code du travail ». Cette commission, nommée avant même le vote de la loi Rebsamen, rappelle le livre jaune du Medef qui, en 2014, réclamait déjà de « donner plus de portée et marge de manœuvre à la négociation collective ». Pierre Gattaz n’a pas caché, lors de ses universités d’été, attendre plus de « flexisécurité » des conclusions de ce rapport, qui sera rendu au Premier ministre dans le courant du mois de septembre. La confédération, auditionnée en juillet, prépare, pour sa part, un recueil de contributions avec un groupe d’universitaires pluridisciplinaires sur le cadre de la négociation collective et ses évolutions possibles, dans le respect du principe de faveur et de la hiérarchie des normes.

FO s’interroge sur le sens et le contenu de la prochaine conférence sociale
Craignant une nouvelle « opération de com » du gouvernement, Jean-Claude Mailly a annoncé le 18 août sur France 2 que la participation de FO à la conférence thématique d’octobre prochain n’était pas « garantie ». Le thème et les modalités de cette réunion ne sont pas encore connus.

FO, qui avait déjà boycotté la grande conférence sociale de juillet 2014, n’accepterait pas qu’elle soit le prélude à la remise en cause du Code du travail et invite a contrario pour que le gouvernement évoque ses « orientations économiques », qui « ne sont pas bonnes ». FO s’interroge aussi sur le sens d’y amalgamer la conférence sur le climat – la Cop21 –, alors que les partenaires sociaux travaillent déjà depuis des mois sur la question.

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