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Après l’été laborieux du Conseil constitutionnel, la rentrée s’annonce électrique

Publiée le 24/08/2015

Loi Macron, loi Rebsamen, loi de transition énergétique… Le Conseil constitutionnel n’a pas chômé. Il a validé ces trois textes au cœur de l’été. Il a toutefois censuré, bien que partiellement, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif prévu par la loi Macron. « C’est une première victoire », a réagi le secrétaire général de la confédération FO, Jean-Claude Mailly (lire communiqué ci-dessous). Mais ni le gouvernement, ni le patronat ne l’entendent de cette oreille.

Promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août, la loi Macron sur l’activité et la croissance devrait commencer à s’appliquer dès la rentrée. C’est en tous les cas la volonté clairement affichée du gouvernement. « La loi va maintenant être mise en œuvre sans délai » a averti le Premier ministre Manuel Valls le 6 août, immédiatement après la décision du Conseil Constitutionnel de valider l’essentiel du texte de loi. « Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année », a insisté le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

L’ouverture des magasins neuf dimanches par an (ce sera douze à partir de 2016), à la discrétion du maire (excepté à Paris où la décision revient au préfet), peut ainsi entrer en vigueur immédiatement et l’autorisation du travail tous les dimanches dans les zones touristiques internationales s’appliquera d’ici fin septembre a d’ores et déjà annoncé E.Macron.

Plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif : le gouvernement va remettre le couvert
Quant aux mesures annulées par le Conseil constitutionnel, « la plupart seront présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois », pour une mise en œuvre dès le premier semestre 2016, a indiqué le Premier ministre. Il s’agit notamment du plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, un plafonnement que la loi voulait variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Le Conseil constitutionnel a validé le critère d’ancienneté mais rejeté celui lié à la taille de l’entreprise. Le ministre de l’Economie s’est néanmoins félicité que le Conseil ait « validé le principe de la réforme » confirmant ainsi que « le plafonnement des indemnités de licenciement poursuit bien un but d’intérêt général ». Il a promis un « travail rapide » pour « adapter ce dispositif aux éléments juridiques soulevés (…) et permettre de parachever la réforme des Prud’hommes ». De quoi calmer les esprits du côté du patronat qui, immédiatement après l’annonce de la décision du Conseil, a appelé le gouvernement à une réaction urgente. « La création d’emplois doit rester une opportunité, pas un risque supplémentaire pour la pérennité de l’entreprise et des autres salariés », a notamment déclaré le vice-président du Medef, M.Thibault Lanxade, en charge des TPE-PME.
Les organisations syndicales ont en revanche salué la bonne nouvelle. Le secrétaire général de la confédération FO, Jean-Claude Mailly, s’est félicité de cette « première victoire », soulignant : « dans la mesure où le Conseil constitutionnel retoque le critère d’inégalité présent dans la loi Macron, ce qui veut dire que dans l’immédiat le plafonnement ne peut pas s’appliquer ».

Le ministre du travail s’en va, sa loi reste
Si le ministre du Travail, François Rebsamen a annoncé qu’il présenterait sa démission à l’issue du conseil des ministres du 19 août, sa loi a bel et bien été promulguée la veille, ce 18 août. Elaborée après l’échec des négociations en janvier dernier entre syndicats et patronat, elle été validée en quasi-totalité le 13 août par le Conseil constitutionnel qui a donné son feu vert à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. Une représentation cantonnée à un rôle de conseil et d’information, dénonce FO depuis l’origine. De plus , rappelons que sous couvert de simplification, la loi Rebsamen regroupe également les 17 obligations d’information et de consultation du comité d’entreprise en trois grands rendez-vous et les négociations obligatoires en trois séquences (rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi), dont la périodicité pourra être assouplie par accord d’entreprise. La loi signe aussi l’affaiblissement du CHSCT, puisque que celui-ci pourra être intégré dans la DUP (Délégation unique du personnel), et le contournement des syndicats puisqu’un élu mandaté par un seul syndicat pourra engager tous les salariés dans la négociation des accords collectifs qui de plus n’auront plus à être validés par les commissions paritaires de branche.

La loi sur la transition énergétique promulguée… au même moment les salariés d’Areva se préparent à manifester
Enfin, la loi sur la transition énergétique a aussi été promulguée ce 18 août, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 13 août. Celle-ci ouvre les concessions hydrauliques à la concurrence, avec la création de Sociétés d’Economies mixtes au sein desquelles les capitaux publics seront minoritaires et prévoit une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% d’ici 2025. Les sages du pays ont donné leur feu vert à ce désengagement programmé de l’Etat au moment même où les salariés du groupe Areva, le premier groupe nucléaire français, se préparent à manifester massivement devant le siège du groupe le 15 septembre, à l’appel de FO et de quatre autres organisations syndicales. Ils entendent précisément, à contrario de ce que laisse présager la loi de transition énergétique, défendre leurs emplois et le maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté nucléaire. Fin juillet, un accord a en effet été signé qui consacre la volonté du gouvernement qu’EDF reprenne la filiale Areva NP (Ingénierie des réacteurs des centrales nucléaires) à hauteur maximum de 75 % de son capital. Un accord dépourvu de stratégie industrielle, dénonce FO. Un petit arrangement qui va permettre à l’Etat de réduire sa part dans la recapitalisation d’Areva, austérité oblige. Décidément, la rentrée s’annonce électrique.

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