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Faire valoir ses droits en cas d’annulation ou de retard de vol

Publiée le 16/07/2015

Prenez connaissance de vos droits avant de prendre l’avion cet été. Si vous devez annuler votre voyage, par exemple parce que vous arrivez en retard à l’embarquement ou que vous n’avez pas les documents de voyage demandés, vous pouvez vous faire rembourser certaines taxes : la taxe d’aéroport (correspondant aux lettres QW sur le billet) et la redevance passager (correspondant aux lettres QX sur le billet). Les autres taxes (surcharge carburant, solidarité…) ne sont pas remboursables.

Seuls les billets valides, non utilisés sur un vol précédent et vendus par une compagnie aérienne, une entité ou personne habilitée à vendre des billets d’avion sont éligibles au remboursement. Prenez connaissance des modalités de demande de remboursement en lisant les conditions générales de transport de la compagnie. Vous pouvez déposer votre demande par tout moyen, notamment en ligne, auprès du transporteur aérien ou du vendeur du billet. Le délai de remboursement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par le transporteur aérien ou le vendeur du billet. Si la demande est faite sur Internet, aucune déduction de frais ne peut être opérée. Dans les autres cas, les conditions générales de vente du billet peuvent comporter des frais de remboursement, mais ceux-ci ne peuvent être supérieurs à 20 % du montant total de ce dernier.

Le transporteur doit vous porter assistance
Si votre vol connaît un retard, le transporteur doit vous porter assistance (rafraîchissements, nourriture, hébergement et prise en charge du transport entre l’aéroport et l’hébergement si nécessaire).

S’il excède 5 heures, vous pouvez prétendre au remboursement de votre billet, voire à la prise en charge du retour si le vol retardé était une correspondance.

S’il est annulé, vous pouvez être réacheminé vers votre destination ou remboursé de votre billet dans les sept jours. L’attente liée à l’annulation donne lieu à une prise en charge par le transporteur dans les mêmes conditions qu’un retard de vol.

Dédommagement : La compagnie aérienne est responsable de vos bagages
Si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pouvez prétendre à une indemnisation, pouvant aller jusqu’à 1 300 euros ou environ 20 euros par kg. S’ils arrivent avec retard et que vous avez dû acheter des produits de première nécessité, vous pouvez en demander le remboursement à la compagnie, sur justificatifs.

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