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Actualité : Grande élection syndicale fin 2016

Les TPE, une mosaïque de plus de 4 millions de salariés

Publiée le 08/07/2015

En décembre 2016, les salariés des TPE seront appelés à choisir leur syndicat, à l’échelon régional comme au niveau de chaque branche. Un rendez-vous important donc faute de délégué dans l’entreprise.

Plus de 4 millions de salariés (2,3 millions d’emplois en équivalents temps plein) travaillent dans près de la moitié des TPE (Très petites entreprises), qui ont pour principale caractéristique d’employer moins de 10 salariés (55 % n’en emploient aucun). Sachant que le Code du travail ne prévoit d’élection de délégué du personnel qu’à partir de 11 salariés et de désignation de délégué syndical qu’à partir de 50 salariés, ils s’en trouvent par conséquent dépourvus.

Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation.

Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

150 000 TPE dans l’industrie

Plus d’un quart (26 %) des salariés de ce que l’on appelle aussi les micro-entreprises sont employés dans des commerces (boulangeries, salons de coiffure, pharmacies…). Un peu plus de 20 % travaillent dans le bâtiment. Le secteur des services aux entreprises (cabinets d’avocats, comptables...) en emploie près de 15 % et l’hébergement-restauration 13 %. Contrairement à une idée reçue, les TPE existent aussi dans l’industrie, qui en compte plus de 150 000 (11 % des salariés des TPE). Quant aux services aux particuliers (garde d’enfants, aide-ménagère…), ils représentent 6,4 % de ces salariés. Enfin, le transport et l’entreposage, l’information et la communication et l’immobilier en emploient respectivement 3 %, 2,5 % et 2,5 %. 

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