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49-3, quand austérité rime avec autorité

Publiée le 17/06/2015

Le gouvernement a décidé, ce 16 juin à l’ouverture des débats, de faire passer en force la loi Macron à l’Assemblée nationale. Un recours au 49.3 qualifié de « bon choix » par le président du Medef ou d’« aveu de faiblesse » par un député frondeur. L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans le vote de l’Assemblée. Une motion de censure sera déposée par l’opposition et examinée jeudi 18 juin afin de dénoncer la procédure utilisée.

Plus d’un millier d’amendements ne seront donc pas examinés par l’Assemblée. Plus grave, certaines dispositions nouvelles du texte de loi, annoncées par Manuel Valls lors de la conférence du 9 juin dernier consacrée aux TPE et PME, ne feront pas même l’objet d’un début de discussion entre les parlementaires, ces dispositions n’ayant pas été discutées lors de la première lecture de la loi. Ainsi, le plafonnement des indemnités dans le cadre prud’homal, annoncé le 9 juin dernier par le Premier ministre, sera imposé sans aucune discussion alors même que, tant le principe que les montants proposés sont largement contestés. L’introduction, le jour même de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, d’un amendement permettant aux entreprises de moins de 11 salariés d’ouvrir le dimanche par référendum est également un coup supplémentaire porté aux salariés… et au dialogue social, dont le gouvernement n’a de cesse de se prévaloir. Les modifications apportées aux accords de maintien dans l’emploi relèvent autant de l’acharnement thérapeutique sur un dispositif qui ne fonctionne pas, que d’une obstination dogmatique à l’encontre des droits des salariés.

Jamais deux 49-3 sans trois
Si la confédération FO n’est « guère étonnée » de l’utilisation du 49.3, elle dénonce tant « l’excès d’autorité » que le « manque d’assurance sur le vote » du gouvernement. Ce dernier revendique le « choix de l’efficacité » pour couper à une deuxième lecture de l’Assemblée. Pourtant le texte devra de nouveau être voté par le Sénat. Ensuite, le gouvernement fera vraisemblablement une nouvelle fois appel au 49.3 pour valider, pour la troisième et dernière lecture à l’Assemblée, le texte controversé.

En 2006, François Hollande, alors dans l’opposition, qualifiait le recours au 49-3 de « déni de démocratie ». Aujourd’hui, son gouvernement qualifie le débat parlementaire d’« obstruction ». C’est une façon de considérer la situation, une autre serait de constater que le gouvernement a perdu sa majorité car celle-ci n’assume pas les conséquences de cette loi sur la vie des salariés.

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