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L’emploi dans les TPE : l’étrange mesure n°6 relative aux accords dits de maintien dans l’emploi

Publiée le 10/06/2015

Force Ouvrière est particulièrement étonnée d’apprendre que parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour favoriser l’emploi dans les TPE/PME figure un assouplissement des règles qui encadrent les accords dits de maintien de l’emploi. Ces accords permettent aux employeurs de baisser, jusque-là pendant deux ans maximum, les salaires contre un soit disant engagement de maintenir l’emploi dans l’entreprise.

Or pour FO, il s’agit là d’un dispositif qui n’a que peu de lien avec la croissance et le développement de l’emploi dans les TPE et par ailleurs les assouplissements prévus fragilisent encore plus les droits fondamentaux des salariés.

Force Ouvrière s’interroge aussi sur la cohérence gouvernementale sur ce sujet. En effet lors du passage en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le gouvernement n’avait pas soutenu les amendements de l’opposition sur ce sujet mais le reprend aujourd’hui à son compte, au prétexte de soutenir l’emploi dans les TPE !

La réalité est toute autre : sous la pression patronale, le gouvernement accepte de revenir sur une des protections pour les salariés contenue dans la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi à savoir la qualification économique du motif de la rupture du contrat de travail des salariés qui refusent une diminution de salaire. Désormais les salariés seront pratiquement considérés comme fautifs en refusant une baisse de rémunération et ils n’auront plus droit à des mesures d’accompagnement et de reclassement vers un nouvel emploi.

Drôle de façon de favoriser l’emploi !

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