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En discussion au Sénat, la loi Macron empire

Publiée le 08/04/2015

Bonne nouvelle : le travail répétitif n’est plus pénible. Tel est le sens d’un amendement à la loi Macron, adopté par le Sénat, qui l’a retiré des facteurs de pénibilité pris en compte depuis le 1er janvier. Une saillie pro-patronale de plus dans un texte qui n’en manquait pas.

À la suite du passage en force du gouvernement devant l’Assemblée nationale, le texte est arrivé au palais du Luxembourg où une commission spéciale l’a substantiellement modifié. À tel point que le cabinet du ministre de l’Économie a déclaré à FO qu’il souhaitait le retour à la version adoptée par l’Assemblée.

De nombreuses régressions
Concernant le travail dominical, les sénateurs ont ouvert la possibilité à l’employeur d’imposer le travail le dimanche sans accord collectif. Ils ont transformé les accords de maintien dans l’emploi en un dispositif dit « offensif », ce qui signifie que l’entreprise n’a plus besoin d’être en difficulté économique pour imposer aux travailleurs une nouvelle organisation du travail et une baisse de salaire. De plus, ces accords ne seraient plus limités à deux ans et les dirigeants salariés comme les mandataires sociaux ne seraient plus obligés de réaliser des « efforts proportionnés » à ceux des salariés. La clause pénale qui pouvait s’appliquer si l’employeur n’avait pas respecté ses engagements est supprimée. Sur ce sujet, toutes les revendications du Medef ont été entendues.

Les sénateurs ont supprimé toutes les peines de prison prévues pour l’employeur en cas d’entrave sur la constitution ou sur le fonctionnement des IRP. Le texte élève de 11 à 21 salariés le seuil à partir duquel la mise en place de délégués du personnel est obligatoire et offre aux entreprises un délai de trois ans en cas de franchissement d’un seuil social. En clair, une entreprise qui passerait à plus de 50 salariés pourrait ne pas mettre en place de comité d’entreprise et de CHSCT pendant trois ans.

Depuis le 7 avril le texte est débattu au Sénat en séance plénière, avant de retourner devant l’Assemblée nationale pour un probable nouveau passage en force gouvernemental.

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