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Le Défenseur des droits saisi plus de 100 000 fois en 2014

Publiée le 06/02/2015

L’autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, a présenté son rapport annuel d’activité le 27 janvier.

« Les 73 000 réclamations que nous avons enregistrées en 2014, sur plus de 100 000 demandes, sont une photo de la société française en tension », a expliqué le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lors de la présentation de son rapport annuel d’activité.

Les saisines sont en progression constante depuis la création de l’autorité en 2011. La hausse est particulièrement forte pour la « déontologie de la sécurité » (+ 23 %), qui traite des relations entre citoyens et forces de l’ordre (police, douanes…).

Les plaintes liées aux discriminations sont elles aussi en hausse (+ 22 %), principalement en lien avec l’origine (23,70 %) ou le handicap (20,80 %). Sur ce thème, « l’enjeu doit être de travailler sur les voies de recours », a estimé Jacques Toubon, qui se dit favorable à la création d’un recours collectif pour les particuliers.

Mobilisation contre le racisme
En revanche, les saisines liées aux relations avec l’administration baissent (- 5,5 %), en partie grâce à la mise en place des médiateurs, réclamés depuis longtemps par le Défenseur des droits.
Dans son rapport, ce dernier a mis l’accent sur cinq « tendances lourdes », dont l’accès aux services publics fondamentaux (santé, logement…) où « plusieurs difficultés persistent avec la crise et les réductions budgétaires » . Lors de cette conférence de presse, Jacques Toubon a également lancé « une vaste mobilisation pour la défense de l’égalité contre le racisme », notamment via une plate-forme numérique. 

En pratique : Déposer une réclamation, un acte simple et ouvert à tous
Toute personne qui se sent lésée par le fonctionnement d’un service public, victime de discrimination, témoin d’un manquement de déontologie de personnes exerçant des activités de sécurité ou craignant pour les droits fondamentaux d’un enfant peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits, dès lors que le litige a lieu en France. La demande peut se faire auprès d’un délégué du Défenseur des droits, par voie électronique ou par courrier. Plus d’infos sur www.defenseurdesdroits.fr

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