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Projet de loi Macron : la déréglementation en discussion à l’Assemblée nationale

Le débat parlementaire sur le projet de loi Macron a débuté lundi 26 janvier

Publiée le 02/02/2015

Plusieurs unions régionales, dont FO, ont manifesté ce jour-là à Paris contre le texte.

Élargissement du travail du dimanche et en soirée, réforme des prud’hommes, licenciements collectifs, urbanisme, transport, logement, libéralisation des professions réglementées du droit ou encore épargne salariale : le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, avait été qualifié dès sa sortie par Force Ouvrière de « loi de régression et de libéralisme ». Alors que son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale a débuté le 26 janvier, plusieurs unions régionales dont FO étaient dans la rue à Paris ce jour-là pour dire leur opposition à un texte « fourre-tout », qui « conduirait au final à déréglementer de nombreux secteurs de l’économie ».

Des déréglementations tous azimuts
Le projet de loi Macron contient en effet, en une centaine d’articles, des mesures très variées englobant nombre de secteurs. Parmi les points clés du texte figure l’extension du travail du dimanche. Autre élément majeur qui fâche FO : la remise en cause du système paritaire des tribunaux prud’homaux (conseillers prud’homaux issus des organisations syndicales et patronales) avec des dispositions favorisant l’intervention de juges professionnels. L’organisation syndicale déplore en outre un détricotage de la sécurisation de l’emploi avec l’octroi aux employeurs de pouvoirs accrus en matière de licenciements collectifs.

La commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la loi Macron, qui a achevé l’examen du texte dans la nuit du 18 au 19 janvier, lui a apporté un certain nombre de modifications (496 amendements adoptés sur un total de 1 743 examinés) et a incorporé de nouveaux éléments comme « la protection du secret des affaires ». Cette notion, qui serait intégrée dans le code du commerce, pose le principe général de l’interdiction de violer le secret des affaires. Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Un pavé dans la mare des journalistes d’investigation.

Le texte, qui n’en est qu’au début de son parcours parlementaire, est susceptible d’évoluer d’ici à sa promulgation, qui ne devrait pas intervenir avant juin 2015. 

Décryptage : La loi Macron, digne héritière de la commission Attali
Au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la commission « pour la libération de la croissance », dite commission Attali, du nom de son président, a produit un rapport présentant 316 propositions de réforme sur de nombreux sujets : de l’ouverture des professions réglementées à l’assouplissement des seuils sociaux en passant par l’inévitable ouverture des magasins le dimanche. La note de méthode précédant ce rapport précisait : « Ces réformes […] devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. » Le rapporteur de cette commission était alors un jeune banquier du nom d’Emmanuel Macron. « Quelles que soient les majorités », ce dernier poursuit donc la mise en œuvre de ses préconisations.

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