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Les prud’hommes dans la ligne de mire du gouvernement

Publiée le 03/11/2014

La réforme des prud’hommes, évoquée depuis des années, fera partie du projet de loi de relance économique, qui sera présenté par Emmanuel Macron mi-décembre en Conseil des ministres. Pour réduire les délais et un taux d’appel jugé excessif, le gouvernement veut « professionnaliser » les procédures en s’appuyant sur le rapport Lacabarats (président de chambre sociale à la Cour de cassation) de juillet dernier, qui évoque « une juridiction en crise ».

Une délégation du service juridique de FO a été reçue sur ce sujet le 21 octobre au ministère du Travail avec des représentants du ministère de la Justice. « Sans détailler le projet, ils ont assuré qu’ils ne toucheront pas aux grands principes fondamentaux des prud’hommes, mais nous restons méfiants », explique-t-on au service juridique.

Avant le jugement, le gouvernement veut privilégier la médiation, à laquelle FO est totalement opposée, au détriment de la conciliation. Au lieu d’un débat contradictoire au tribunal pour tenter de trouver un accord, les deux parties iront chez un médiateur.

Magistrats professionnels
Pour FO, la conciliation doit au contraire être renforcée par la stricte application des textes.

Les représentants du gouvernement n’ont pas évoqué la mise en place de l’échevinage.

Cette juridiction, composée à la fois de juges professionnels et de conseillers prud’homaux, est rejetée par l’ensemble des intervenants. Mais ils insistent sur la possibilité de faire passer directement certaines affaires de la conciliation à la procédure de départage par un magistrat professionnel, sans passer par le jugement des conseillers.

« Cela concernerait les affaires a priori difficiles, mais on ne sait pas selon quels critères, s’interroge le service juridique. Ce pourrait être un premier pas vers l’échevinage. »

Plusieurs mesures peuvent cependant sembler positives, comme la reconnaissance du défenseur syndical ou la formation initiale obligatoire des conseillers, « mais il faut voir ce que cela cache », se méfie FO, qui a insisté sur la question des moyens.

Autre danger, le gouvernement envisage toujours de supprimer l’élection des conseillers au profit d’une désignation basée sur la représentativité. -

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