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Retard, annulation du vol ou refus d’embarquement, quels sont vos droits ?

Publiée le 11/08/2014

Retard important du vol, annulation ou surbooking de la part de la compagnie aérienne sont des contrariétés qui aujourd’hui encore viennent trop souvent gâcher votre voyage.

Sachez que vous n’êtes toutefois pas sans droits face à ce type de situation, puisqu’un règlement communautaire du 11 février 2004 (règlement CE n°261/2004) fixe un certain nombre d’obligations à la charge du transporteur pour faire face à ces désagréments.
En premier lieu, dans une telle situation, le transporteur doit vous informer des droits qui sont les vôtres. Cette obligation prend la forme d’une notice d’information, détaillant les indemnisations et assistances prévues, qui doit vous être remise entre la conclusion du contrat et la survenance du retard, de l’annulation ou de refus d’embarquement que vous subissez.

Ces informations doivent également être portées à la connaissance de tous les passagers, sous la forme d’un avis apposé dans la salle d’enregistrement.
Ensuite, vous pourrez bénéficier, dans tous les cas, d’une prise en charge prenant la forme de :
- un repas et des rafraîchissements (en fonction du délai d’attente)
- un hébergement à l’hôtel, en cas d’attente d’au moins une nuit, ainsi que le transport jusqu’au lieu d’hébergement
- la possibilité d’effectuer deux appels téléphoniques ou d’envoyer deux messages aux personnes de votre choix.

En cas de retard, si celui-ci est de plus de 5 heures, vous avez alors le droit de demander l’annulation de votre vol et le remboursement du billet. Pour les retards de plus de 2 heures, seule une prise en charge (restauration, communications) est obligatoire.
Si votre vol est annulé, vous pourrez demander le remboursement de votre billet ou le placement sur un autre vol.

De plus, une indemnisation forfaitaire est prévue ; celle-ci est comprise entre 250 euros et 600 euros, en fonction de la situation géographique de l’aéroport de départ et celui d’arrivée et en fonction de la distance de vol prévue. ■

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