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Les Chèques-Vacances menacés par l’austérité ?

Publiée le 28/04/2014

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Les Chèques-Vacances permettent aujourd’hui à nombre de salariés (du public comme du privé) de partir en vacances, en leur offrant la possibilité de payer tout ou partie des frais de transport, d’hébergement, ou de loisirs. Le gouvernement semble prêt à remettre en cause les conditions d’attribution de cette aide, selon les informations du Canard Enchaîné dans son édition du 22 avril 2014.

En 2013, ce sont 4 millions de salariés, 10 millions de personnes avec leurs familles, qui ont bénéficié de Chèques-Vacances. Mais ce sont également 170 000 professionnels du tourisme qui ont encaissé le milliard et demi d’euros de Chèques-Vacances émis par l’ANCV, soit plus de 8 800 euros annuels par professionnel acceptant ce mode de paiement.

Créés en 1982, les Chèques-Vacances, par le biais de l’agence qui les émet l’ANCV [1], visent à rendre les vacances accessibles à l’ensemble de la population. Comme les titres-restaurants, les titres CESU ou les Chèques Culture, les Chèques-Vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales depuis 1985... qui risque d’être remise en cause, austérité oblige.

Ces aides sont accordées aux salariés les plus modestes, conformément aux dispositions du code du tourisme [2]. Ce sont des critères sociaux, notamment les critères tels que la catégorie socio-professionnelle, qui sont majoritairement utilisés dans les entreprises pour permettre de mieux aider financièrement l’ouvrier ou le technicien que le cadre.

300 à 450 millions d’euros de Chèques-Vacances en sursis
Or c’est ce critère qui est, depuis trois années, remis en cause par l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais. Cette dernière analyse cette aide comme un prolongement du contrat de travail et lui fait ainsi perdre son caractère d’activité sociale et culturelle. À la fin 2013, elle avait déjà redressé près de 100 comités d’entreprise pour des montants de redressement compris entre 10 000 et 500 000 euros.

Profitant de cette brèche, le ministère des Affaires sociales, dans le cadre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique), envisage une révision des conditions d’exonération de cotisations sociales des Chèques-Vacances [3]. Bernard Noulin, le président de l’ANCV, a alerté par courrier dès mars ses ministres de tutelle sur les conséquences de cette révision, cette lettre est restée sans réponse à ce jour. Rappelons que Sylvia Pinel, qui était alors la ministre chargée du tourisme, avait notamment pour mission de "lutter contre la fracture touristique"...

Selon le courrier d’alerte de l’ANCV, une telle remise en cause pourrait "faire baisser le volume de titres émis de 20% à 30%", soit 300 à 450 millions d’euros de moins pour l’industrie du tourisme… et pour les salariés qui en bénéficiaient. L’agence gère également un budget annuel d’action sociale de 25 millions d’euros, qui permet de financer tant l’inclusion des personnes en situation de handicap que la prévention de la perte d’autonomie et la dépendance des seniors, notamment. Ce budget pourrait être diminué de 60%, selon l’agence, si les évolutions prévues étaient mises en œuvre.
D’après une étude de l’agence Protourisme, seuls 48% des Français sont partis en congés estivaux en 2013 contre 53% en 2012, soit près de 900 000 vacanciers en moins.

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