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Assurance-maladie : Nouvelle baisse des dépenses de médicaments en 2013

Publiée le 23/04/2014

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La CNAMTS a rendu public, le 10 avril dernier, le détail des remboursements de médicaments l’an dernier. Les montants remboursés sont en légère baisse – de 0,4% – et les causes de cette quasi-stagnation sont diverses.

Alors que la croissance annuelle des remboursements de médicaments oscillait entre +7,5% et +5% de 2000 à 2005, puis entre +2% et +4% de 2008 à 2010, ce poste est maintenant en régression pour la seconde année consécutive. Il représentait en 2012 plus de 15% des dépenses globales de la Sécurité sociale : 22,7 milliards d’euros sur 150,1 milliards d’euros de prestations versées par le régime obligatoire.

En 2013, le montant des médicaments remboursés est descendu à 22,6 milliards d’euros. Cette baisse s’explique par la combinaison de différents facteurs, certains intervenant à la baisse, d’autres à la hausse. La baisse des prix de certains médicaments comme l’accroissement de la substitution d’un médicament par son générique ont fortement contribué à la baisse des dépenses remboursées. La diminution des prix des médicaments (fixés par le Comité économique des produits de santé) a permis une économie de 853 millions d’euros en 2013, ce qui correspond à un ralentissement des dépenses de 3,8%.

Maîtrise médicalisée contre maîtrise comptable
Le taux de substitution d’un médicament par son équivalent en générique est en hausse, notamment depuis l’entrée en vigueur de l’accord entre l’assurance-maladie et les organisations de pharmaciens en 2012. De 71,7% en avril 2012, le taux de substitution est passé à 82,2% en décembre 2013. Les économies imputables à cette substitution de médicaments génériques sont évaluées à 1,6 milliard d’euros en 2013, contre 1,46 milliard d’euros en 2012.

En revanche, d’autres facteurs ont limité les baisses constatées : le nombre de boîtes de médicaments remboursées a progressé de 1,2% en 2013. Le taux de prise en charge globale du médicament a également progressé : de 80,2% en 2012 à 81,2% en 2013, ce qui correspond à une augmentation des dépenses de 1,2%. Cette augmentation est liée à la croissance du nombre de personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) et qui sont prises en charge à 100% par l’assurance-maladie. Enfin, la principale cause de progression des dépenses de médicaments, à hauteur de +3,1 points, est liée au transfert de prescription vers des produits plus onéreux.

Par ailleurs, les traitements contre le cancer sont ceux qui ont enregistré la plus forte croissance en 2013 avec l’arrivée sur le marché de plusieurs nouveaux produits : 135 millions d’euros de dépenses supplémentaires sur ce poste.

Les médicaments antirhumatismaux, antidiabétiques ou pour le traitement de la sclérose en plaques connaissent également des hausses liées à la mise sur le marché de nouveaux produits.

Jean-Marc Bilquez, Secrétaire confédéral de Force Ouvrière chargé de la protection sociale, siège au conseil de la CNAMTS et se félicite de ces résultats : « Nous avions validé la démarche de maîtrise médicalisée des dépenses de santé il y a deux ans, car enfin nous sortions d’une stigmatisation systématique du comportement des assurés pour une analyse globale des processus de soins. » Mais malgré ces bons résultats, la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale devra intégrer les milliards d’euros d’économies annoncées par le gouvernement. La pilule ris¬que alors d’être plus difficile à faire passer.

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