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Les paradis fiscaux ont ils disparu ?

Publiée le 26/02/2014

Pour la France, le monde ne compte plus que huit paradis fiscaux depuis le 1er janvier 2014. Pourtant un économiste chiffre à 350 milliards d’euros les capitaux français logés dans ces paradis.

«Il n’y a jamais eu autant d’argent qu’en 2013 dans les paradis fiscaux. Selon mes calculs, 8% du patrimoine financier mondial des ménages y est logé et échappe à tout impôt. Soit une fortune de 5.800 milliards d’euros, dont 350 milliards appartenant à des Français. C’est 25% de plus qu’en avril 2009, quand le G20 de Londres avait annoncé la «fin du secret bancaire», rappelait à Médiapart G. Zucman en novembre 2013.

Surprise : le dimanche 19 janvier, un arrêté publié au Journal officiel annonce le retrait des îles des Bermudes et de Jersey de la liste française «des États et territoires non coopératifs en matière fiscale» au 1er janvier 2014. Pourtant Jersey est toujours le premier exportateur de bananes vers l’Union européenne. Le climat sans doute ? La présidente de la commission des Affaires étrangères du Parlement et le rapporteur général du budget ont contesté ce retrait : «Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l’égide de l’OCDE, […] un tel retrait n’est pas justifié. Ni Jersey ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait.»

Un examen très objectif

Pourtant le ministre de l’Économie l’affirme, «c’est un examen très objectif» qui a prévalu lors de l’étude réalisée par ses services… Ne restent donc sur la liste des paradis fiscaux reconnus par la France que les Îles Vierges britanniques, Nauru, le Bostwana, Brunei, le Guatemala, Montserrat, les Îles Marshall et Niue. Ces huit pays «se voient appliquer des mesures de rétorsion», selon Bercy. Ce ne sera donc pas le cas pour les dix-neuf filiales d’entreprises du CAC 40 (notamment des banques, des assureurs et un réassureur) qui sont implantées à Jersey ou aux Bermudes.

La loi sur la régulation bancaire, votée en 2013 en France, aura permis de lever un petit coin du voile pudique dont les banques recouvrent leur activité dans ces territoires. En effet celles-ci sont dorénavant obligées de publier chaque année la liste de leurs filiales avec les effectifs et chiffres d’affaires. Un premier pas intéressant mais s’il s’agissait de réellement lutter contre l’évasion fiscale, pourquoi ne pas faire publier également les profits générés et les impôts payés?

Le mensuel Alternatives Économiques montrait en avril dernier qu’un simple coup de fil à un cabinet conseil spécialisé dans les paradis fiscaux permettait toujours, depuis la France, d’ouvrir un compte au Liechtenstein...

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