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Démarrage de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance -chômage

Publiée le 22/01/2014

Le 17 janvier dernier s’est tenue la première réunion de négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage, qui fixera pour les deux à trois prochaines années les modalités d’indemnisation des demandeurs d’emploi.

C’est en 1958 qu’a été créé le régime d’assurance-chômage. André Bergeron menait alors la délégation Force Ouvrière dans les négociations sur la création cette nouvelle forme d’assurance. Il fut l’un des créateurs de l’Unédic, association chargée par délégation de service public de la gestion de cette assurance, et le premier président de son conseil d’administration.

La loi confie aux organisations syndicales et patronales la gestion de l’assurance-chômage, obligatoire pour la majeure partie des employeurs et salariés du secteur privé. L’action de l’Unédic est encadrée par une convention négociée tous les deux ou trois ans par l’ensemble des acteurs sociaux (la dernière convention date du 19 février 2009 et FO en était signataire). Cette convention, qui doit respecter un objectif d’équilibre financier, doit également être agréée par l’État. Les réunions de négociation prévues devront déboucher, d’ici à la fin mars 2014, sur cette nouvelle convention, qui fixera tant les conditions d’indemnisation des chômeurs que les contributions des employeurs et des salariés finançant le régime.

Fin 2013, sur les plus de 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, 39,7% d’entre eux étaient indemnisés. L’Unédic prévoit 63.200 demandeurs d’emploi supplémentaires pour 2014. Or plus le nombre des chômeurs indemnisés s’accroît, plus le déficit du régime augmente. Les déficits cumulés de l’Unédic s’élèveraient, à ce rythme, à 22,1 milliards d’euros à la fin 2014.

Une négociation au pas de course

Alors que même pour les salariés le niveau de vie baisse, pour FO toute diminution des droits des demandeurs d’emploi est exclue. La Confédération souhaite que ces discussions permettent de faire davantage cotiser les entreprises employant beaucoup de salariés intérimaires ou de CDD courts. Si la dégressivité des prestations (baisse au fil du temps du montant des indemnités perçues par les demandeurs d’emploi) est avancée par le Medef, le président de la République y a répondu en soulignant, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, qu’en période de chômage élevé il serait malvenu de «réduire les droits des chômeurs».

L’un des points de la négociation portera sur les nouveaux «droits rechargeables» pour les chômeurs. C’était l’une des rares avancées de l’ANI du 11 janvier 2013 : les droits rechargeables devaient permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé la totalité de leurs droits de les conserver, au moins en partie, puis de les cumuler avec leurs nouveaux droits acquis peu à peu. Or ce dispositif, validé dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, s’il était mis en place, aurait un coût financier important qu’il faudrait nécessairement financer. Les contreparties à ces droits rechargeables seront donc l’un des enjeux de ces négociations.

Enfin, serpent de mer depuis dix ans des négociations sur l’assurance-chômage, le régime spécifique des intermittents du spectacle est à nouveau au menu des discussions. Il n’avait pas été modifié lors de la précédente convention.

Les syndicats et le patronat disposent donc de deux mois pour négocier au pas de charge une nouvelle convention. Un délai plutôt court au vu du nombre de chômeurs en France, que la courbe soit inversée ou non.

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