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Les Titres-Restaurant

Publiée le 15/01/2014

Une évolution ou une révolution ? Bien que le décret instituant la dématérialisation des titres restaurant -c’est-à-dire l’éventualité de les voir sous une autre forme que le papier (carte, téléphone, etc., à ce jour formes non explicitement autorisées par les pouvoirs publics et la règlementation) – ne soit pas encore effectif mais prévu pour la fin de cette année, il n’en demeure pas moins que le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Car le sujet est vaste et complexe.

Avantage indéniable pour les salariés, il constitue surtout un marché considérable qui suscite beaucoup de convoitises commerciales : plus de 700 millions de titres émis chaque année, 3.5 millions de titres utilisés chaque jour travaillé (base 220 jours), 120.000 entreprises utilisatrices, un marché de plus de 5 milliards d’Euros.

On peut ajouter encore quelques statistiques : la valeur faciale moyenne en 2011 était de 7.31 euros, la participation moyenne de l’employeur à hauteur de 55% (la loi prévoit de 50 à 60%), 180.000 établissements sont affiliés et agréés par la CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurant) et le plafond d’exonération pour 2013 est de 5.29 euros.

La Commission Nationale des Titres Restaurant, CNTR, est un organisme paritaire composé de représentants des employeurs, des salariés, des sociétés émettrices et des restaurateurs et assimilés. Sa présidence est assurée pour deux années alternativement entre le patronat et les confédérations syndicales. Les missions de la CNTR sont définies par l’article R. 3262-36 du code du travail, et le dispositif du Titre (qui datait de l’ordonnance 67-830) a été transposé en mai 2008 à droit constant dans les articles 3262 – 1 à 7 et R. 3261 – 1 à 46 du code du travail. La CNTR a deux tutelles, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

En ce qui concerne la dématérialisation, depuis fin 2012 un groupe de travail (CNTR, ministères, émetteurs de titres, Fédération bancaire française, etc.) est chargé d’étudier les règles d’usage, le statut des émetteurs et le rôle de la CNTR. En début d’année 2013, après plusieurs réunions, la CNTR a fait de très nombreuses propositions aux pouvoirs publics et une réunion de présentation d’un projet de décret a eu lieu en juillet 2013… depuis, les pouvoirs publics sont aux abonnés absents. Il semble que le principal point de réflexion des pouvoirs publics tourne autour du déplafonnement de l'utilisation à plus de deux titres par jour (demande de certains émetteurs et commerces (principalement les grandes surfaces, mais aussi des services du premier ministre). Une telle position s’explique au seul motif que certains émetteurs (un ancien et un «nouveau») prévoient un succès immédiat induit par la dématérialisation…

Cette position d’extension du nombre de titres utilisables quotidiennement va dénaturer le dispositif qui risque de devenir une simple prime panier octroyée par l'employeur aux salariés. Après l'extension aux grandes surfaces (aujourd'hui moins de 15% des titres sont utilisés dans ce secteur) et à l'achat de fruits et légumes, le Titre Restaurant risque de ne plus avoir de raison de bénéficier d'un régime social et fiscal particulier. Ce point étant le plus important pour sa pérennité.

En conclusion, le succès de la dématérialisation du titre-restaurant, souhaitée par tous les acteurs, ne doit pas porter un risque de remise en cause d'un dispositif social pérenne depuis un demi-siècle. C’est le sens de l’engagement de la CNTR et notamment de l’ensemble des Confédérations syndicales qui y siègent, dont Force Ouvrière.


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