Les actualités de l’Union départementale FO Vienne


L'agenda FO Vienne

Consultez tous les évènements


Les actualités archivée

Voir les actualités en cours

Voir les archives

Le gouvernement veut peser sur la formation professionnelle des salariés

Publiée le 14/10/2013

Le gouvernement, qui souhaite légiférer sur la question avant la fin de l’année, met la pression sur les interlocuteurs sociaux.

Les organisations syndicales et les employeurs ont entamé, le 24 septembre, la négociation nationale interpro sur la formation professionnelle. Le ministre de l’Emploi, Michel Sapin, en attend une réforme en profondeur, la troisième en dix ans après celles de 2003 et 2009. Les délais sont très courts. La négociation doit s’achever mi-décembre pour aboutir à un projet de loi avant la fin de l’année 2013.

Lors de leur première séance de négociation, qui a duré moins d’une demi-heure, patronat et syndicats ont fixé le calendrier: une grande réunion tous les quinze jours jusqu’au 12 décembre. La première aura lieu le 10 octobre.

Le gouvernement leur a transmis cet été un document d’orientation avec trois grands axes. Ils devront mettre en œuvre le compte personnel de formation, créé en juin dernier par la loi de sécurisation de l’emploi. Ce dispositif, qui remplacera le droit individuel à la formation (DIF), permettra à chaque salarié d’accumuler des droits à la formation et de les conserver en cas de changement d’employeur ou de période de chômage.

11 millions de stagiaires en 2011

Le gouvernement souhaite également que la qualification et la compétence des salariés deviennent un investissement de compétitivité au sein de l’entreprise. Enfin, il demande «une clarification et une simplification de la gouvernance des politiques de formation professionnelle».

Le dossier est complexe. Le marché de la formation professionnelle, qui a bénéficié à 11 millions de stagiaires en 2011, représente un chiffre d’affaires de 31,1 milliards d’euros. Ses principaux financeurs sont les entreprises (13,1 milliards d’euros), l’État (7,6 milliards d’euros), les régions (4,4 milliards d’euros), ainsi que divers organismes comme Pôle emploi et les ménages. Les formations sont assurées par plus de 50.000 prestataires.

La loi fondatrice de la formation professionnelle de 1971 oblige les entreprises à participer au financement de la formation par le versement d’une contribution légale, qui varie selon la taille de l’entreprise: 1,6% de la masse salariale pour celles de 10 salariés et plus, 0,55% de la masse salariale pour les TPE. Elles doivent mettre en place un plan de formation et cotiser auprès d’organismes paritaires collecteurs (OPCA). Ces derniers ont géré 6,5 milliards d’euros en 2010.

Le gouvernement veut aussi profiter de cette négociation pour remettre à plat la gestion des mécanismes de financement du paritarisme, qui participe au financement des organisations syndicales. Le ministre Michel Sapin entame des bilatérales et promet également un texte avant la fin de l’année.

Lien permanent Nom de l'auteur