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Recettes : un tour de passe-passe à 10 milliards d'euros

Publiée le 03/10/2013

Officiellement, le gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter les impôts. Mais le statu quo masque un spectaculaire retournement en faveur des entreprises et au détriment des ménages.

Selon le document élaboré par Bercy, les recettes n’augmenteront que de 3 milliards, deux étant issus de la lutte contre la fraude fiscale. Le temps de la pause fiscale décrétée par François Hollande serait-il advenu ? Pour certains oui, mais pour d’autres non. Car si le montant global des recettes n’augmentera, en théorie, que de 3 milliards, la proportion payée par les entreprises et celle supportée par les particuliers diffèrent radicalement. Pour ces derniers, le budget 2014 prévoit plusieurs mesures qui feront baisser leur pouvoir d’achat: fiscalisation des majorations de pension de retraite pour famille nombreuse (1,2 milliard), abaissement du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part (1 milliard), suppression de la réduction d’impôt pour enfant scolarisé (440 millions), de l’exonération sur la part patronale des complémentaires maladie des salariés (960 millions)... Au passage, l’argument du gouvernement en vertu duquel les hausses d’impôts sont ciblées sur les hauts revenus est à relativiser. Car bon nombre de ces mesures frapperont tous les retraités parents de famille nombreuse, tous les parents d’élèves ou tous les salariés qui bénéficient d’une mutuelle via leur entreprise.

Un chiffre peut en cacher un autre

En fin de compte, le total des prélèvements nouveaux excède grandement les allégements tels que la fin du gel du barème des tranches (893 millions) ou la réforme de l’imposition des plus-values pour les heureux titulaires de résidences secondaires (475 millions). En tenant compte de la hausse de la TVA au 1er janvier prochain (6,5 milliards) et toutes mesures confondues, la facture des particuliers augmentera de dix milliards.

Et si le montant global demeure inchangé, c’est parce que les entreprises vont bénéficier d’allégements nouveaux. Ainsi, le produit de l’impôt sur les sociétés passera de 53,5 milliards en 2013 à 36,2 milliards en 2014, soit 17 milliards de moins. Une baisse qui permettra aux entreprises de payer sans problème la hausse de 2,5 milliards de la fiscalité sur leur chiffre d’affaires. À l’arrivée, les dix nouveaux milliards payés par les particuliers correspondent aux dix nouveaux milliards qui vont être redistribués vers les entreprises.

Une situation inédite puisque l’an dernier, le budget 2013 était construit sur un effort partagé entre les deux. Il est vrai qu’entre- temps, François Hollande s’est défini comme le «président des entreprises»...

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