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FIAT contraint de réintégrer le syndicat non signataire

Publiée le 15/09/2013

Contraint et forcé par une décision de la Cour constitutionnelle italienne, le groupe FIAT a annoncé, le 2 septembre, qu’il acceptait de réintégrer l’ensemble des délégués de la fédération de la métallurgie FIOM-CGIL. En juillet dernier, la Cour constitutionnelle a donné raison à la FIOM à qui la direction de FIAT avait retiré tous ses droits syndicaux pour avoir refusé, en 2010, de signer un accord d’entreprise dérogatoire à la convention collective nationale de la métallurgie, lui interdisant ainsi toute existence dans les usines du groupe.

L’accord en question, signé par les autres fédérations syndicales, permet à la direction de faire tourner ses usines 24 heures sur 24, six jours sur sept grâce à une flexibilité accrue, la durée du travail hebdomadaire pouvant aller de 24 à 48 heures, les normes légales de repos n’étant plus respectées.

Le groupe continue son chantage
La direction de FIAT s’était appuyée, pour justifier sa décision, sur l’article 19 du «statut des travailleurs» qui, depuis une réforme de la représentativité syndicale en 1995, octroie des moyens privilégiés aux syndicats d’entreprise signataires des accords collectifs.

La Cour constitutionnelle a jugé que l’application de l’article 19 conduit à nier la représentativité d’un syndicat qui existe dans les faits, de par son activité de négociation et l’adhésion des salariés, et à l’interdire sur la base des relations sociales avec la direction de l’entreprise.

Tout en menaçant de quitter l’Italie si elle n’obtenait pas une modification de la législation, la direction de Fiat, après avoir obtenu des autres syndicats qu’ils réaffirment leur appui à l’accord d’entreprise, a finalement annoncé un futur investissement d’un milliard d’euros dans son site turinois de Mirafiori.

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